indemnitaire Une mesure transitoire relative au régime indemnitaire du nouveau cadre d’emplois des techniciens territoriaux (contrôleurs de travaux et techniciens supérieurs) a recueilli 7 votes défavorables et
Lire la suitefait, l'enveloppe allouée pour l'an prochain reste stable puisqu'elle s'élève à 24,2 milliards d'euros, soit 107 millions de plus qu'en 2010. Police et gendarmerie consommeront, à elles seules, 70% de ce
Lire la suiteLaurence Cassagne (Ingénieur, IRMa) Le nouveau zonage sismique du territoire français est paru le 24 octobre 2010 au journal officiel. Les nouveaux textes réglementaires sont d
Lire la suitesecours : des relations plurielles dans un contexte évolutif ». En fin d’année 2008, l’ENSOSP avait consacré un colloque aux mises en cause de la responsabilité du commandant des opérations de secours (COS
Lire la suitemieux intégrer les professionnels travaillant dans le marché unique, et soulève la question d'une carte professionnelle européenne.
Lire la suitesource d’insécurité juridique et avoir une incidence financière lourde pour les collectivités. Le sénateur Eric Doligé préconise en premier lieu une évolution de la méthode d'élaboration des normes
Lire la suiterenforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie"(Lien sortant, nouvelle fenêtre). La veille, les députés avaient donné leur approbation au texte d
Lire la suite"Dans une récente note d'analyse, France Stratégie préconise de dépasser le choix binaire entre "moindre exploitation" ou "exploitation accrue" de la forêt, en
Lire la suite) et un arrêté(Lien sortant, nouvelle fenêtre) - soumis à consultation publique jusqu’au 24 novembre prochain en précisent les modalités d’application." Par Philie Marcangelo-Leos
Lire la suiteRésumé : "Lorsqu’un acheteur souhaite exclure un candidat de la procédure de passation d’un marché, il ne peut pas prendre en compte des faits commis depuis plus de trois ans. Lorsqu
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