l'Essonne - Mme CAMILLERI (Frédérique). NOR : IOMA2403480D Décret du 7 février 2024 portant nomination du préfet de police des Bouches-du-Rhône - M. COLLIEX (Pierre-Édouard). NOR : IOMA2403481D
Lire la suiteRéponse à la question posée par le TA d'Amiens : "En cas de cumul de fautes, commises l'une par une personne publique, l'autre par une personne privée dont l'appréciation de la responsabilité relève ... Avis du Conseil d'Etat portant sur le partage de responsabilité entre la personne publique et la personne privée
Lire la suite'information et complètent le dispositif de communication déjà en place. L'efficacité du Plan National Canicule repose aussi sur l'indispensable organisation de la permanence des soins tant ambulatoire qu ... Plan national canicule : nouvelles dispositions et organisation de la permanence des soins propres à la période estivale
Lire la suitecontradictoire de la procédure. ... En l’espèce, la commune de Mandelieu-la-Napoule avait lancé une procédure de consultation pour un marché public de fourniture et de pose d’équipements ludiques. Un candidat, qui avait vu son offre
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Lire la suiterapporteur public, par Dominique Boulard ; Le statut de l’oralité, par Bernard Chemin ; L’évolution de l’instruction écrite, par Aymard de Malafosse ; Qualité et accessibilité des décisions des juridictions
Lire la suiteLa Cour de justice de l’Union européenne a indiqué, dans un arrêt du 15 janvier 2013, que le public doit avoir accès à une décision d’urbanisme portant sur l’implantation d’une installation
Lire la suiteintervenir en mer. Dans le cadre de cette activité privée, l’intéressé doit notamment s’abstenir de toute relation d’affaires, avec les personnes ou entreprises connues dans le cadre de son activité publique
Lire la suiteestime que la crise en cours n'est pas seulement conjoncturelle, elle est aussi - et surtout - structurelle et systémique. Il observe que l'économie mondiale est déprimée et de lourdes incertitudes pèsent
Lire la suiteLe groupe de travail national RETEX a produit un guide méthodologique dans l’objectif d’accompagner les agents dans la mise en œuvre d’une démarche de retour d’expérience au sein de leur SIS. Ce
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