12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures et de la loi du 5 janvier 2011 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne
Lire la suite» qui énumère un certain nombre d'exceptions aux principes et procédures prévus pour la passation des contrats publics. Cet article intègre, outre la classique exception in house, deux autres hypothèses
Lire la suiteparticulier lorsque l’agent souhaite dénoncer des faits constitutifs de harcèlement moral dont il a été victime ou témoin ; car en pareil cas se pose la question de la conciliation entre le droit, reconnu à l
Lire la suiteDeux ans après que la tempête Xynthia a frappé la Vendée et la Charente-Maritime dans la nuit du 27 au 28 février 2010, voici l’avancée des différentes actions de l’État et de ses services, mises en
Lire la suiteRépublique le 14 février 2012, il est le fruit de la réflexion d’élus et d’experts divers. Le détail des personnes auditionnées est d’ailleurs à examiner, à la fin du rapport, pour mieux comprendre l’état d
Lire la suiteConçue ou développée, selon les uns et les autres, au moment de la mise en œuvre des grandes lois de décentralisation, la fonction publique territoriale a atteint aujourd’hui l’âge mûr au point d
Lire la suiteLe confinement, lors d’une manifestation, à l’intérieur d’un cordon de police pendant une durée ayant pu aller jusqu’à sept heures ne viole pas l’article 5 de la Convention européenne des droits de
Lire la suiteL'Association des maires de France (AMF) s'inquiète du projet de loi de décentralisation. L'AMF ne rejette pas la place faite aux métropoles et à l'intercommunalité mais refuse qu'un modèle de
Lire la suite’objet de ce texte est d’imposer la prise en compte, pour l’établissement de la taxe d’habitation et de la taxe foncière sur les propriétés bâties, du classement des biens immobiliers assujettis à ces taxes
Lire la suitefondamentaux : créer une connaissance au profit de l'intérêt général ; comprendre les situations sans jugement ; développer une posture constructive et apprenante des agents quel que soit leur grade ou leur
Lire la suite