’impact des administrations en raison de leurs activités sur l’environnement. Il concède toutefois (faute d’alternative) une dérogation à l'interdiction d'acquisition par l'Etat de produits en plastique à usage
Lire la suitese reposer après la crise du Covid‑19 en prenant de jours donnés ou bien de bénéficier d’une prime pour les services exceptionnels rendus à la Nation, par un système de monétisation ». Par ce texte
Lire la suite, les services d’incendie et de secours sont inclus dans la liste des établissements ou organismes publics ou privés de prévention ou de soins dans lesquels le personnel exposé doit être vacciné. Ce
Lire la suitemoins d'une certaine autonomie, en particulier dans les pays qui ont confié l'instruction des affaires pénales au ministère public.
Lire la suiteLe bilan de la dernière session extraordinaire du Parlement vient d'être réalisé. Parmi les lois adoptées et promulguées, on peut remarquer : Mobilité et parcours professionnels dans la fonction
Lire la suitesusceptibles d'être concrétisés par une directive". Petites affiches, 12 mars 2010 n° 51, p. 3
Lire la suitedémontre la dégradation progressive de la situation sociale, la crise est loin d'être finie dans la mesure où ce sont quelques-uns des fondements mêmes de la mondialisation qui sont en jeu. Sur la base de ce
Lire la suitea assuré la mise en cohérence. Le rapport présente également, pour l'année 2009, de manière détaillée, l'activité de la Cour de cassation ainsi que celle des juridictions et commissions instituées auprès d'elle.
Lire la suiteProcureur général, ainsi que les Décisions du Conseil d'Etat, juge de cassation des arrêts de la CDBF.
Lire la suited’Aytré, Boyarville et Charron ».
Lire la suite