Résumé : "Lorsqu’un acheteur souhaite exclure un candidat de la procédure de passation d’un marché, il ne peut pas prendre en compte des faits commis depuis plus de trois ans. Lorsqu
Lire la suite"La lombalgie - communément appelée « mal de dos » - est régulièrement représentée comme le mal du siècle. Il s’agit aussi d’un enjeu important de santé au travail puisqu’elle touche un grand nombre
Lire la suiteRésumé : C'est un nouveau coup de boutoir qui vient ébranler le modèle français de sécurité civile : le Comité européen des droits sociaux (CEDS), instance du Conseil de l'Europe chargée d
Lire la suite"L'inscription en catégorie active des seuls médecins de sapeurs-pompiers professionnels viole le principe d'égalité à l'égard des médecins civils de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, qui n
Lire la suiteLe Médiateur de la République présente son rapport pour l'année 2010. A noter que pour l'année écoulée, le nombre d'affaires transmises au Médiateur, services centraux et délégués, a augmenté de 3
Lire la suite"D’octobre 2021 à octobre 2022, l’activité de la Défenseure des droits en matière de discrimination a été jalonnée de nombreux rapports et règlements amiables. Ceux
Lire la suiteles Français à ce risque. La France comme l’Union européenne ont par ailleurs renforcé leurs réserves opérationnelles en prévision d’une saison – déjà lancée en pratique – qui s’annonce très chaude
Lire la suitede 80 millions d'euros pour les collectivités territoriales, est pour moitié assuré par la suppression de la part-employeur de la surcotisation à la CNRACL, décidé dans le cadre du projet de loi de
Lire la suiteleviers : 20 milliards de recettes fiscales supplémentaires (moitié pour les ménages, moitié pour les entreprises), mais aussi 10 milliards d’économie. L’objectif est en effet d’atteindre une stabilisation
Lire la suite. Rappelons que le gros problème d’application se rapportait à la structure fonctionnelle et opérationnelle au sein des différents cadres d’emplois de la fonction publique territoriale, et cela notamment pour
Lire la suite