Projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique (n°845) : ... Texte de la commission (rapport supplémentaire) n° 1766, annexe 0
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Lire la suiteProposition de loi visant à établir une réduction de la taxe foncière au bénéfice des propriétaires procédant au débroussaillement dans les zones à risques d’incendies de forêts Proposition de loi ... Propositions de loi relatives à la sécurité civile
Lire la suitedu Comité européen des régions sur la libre circulation pendant la pandémie de COVID-19 (certificat vert numérique) et l’expansion de la production de vaccins
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