Création d'un traitement de données à caractère personnel relatif au contrôle à titre expérimental des congés de maladie des fonctionnaires de l'Etat
Lire la suiteProjet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique (n°845) : ... Texte de la commission (rapport supplémentaire) n° 1766, annexe 0
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Lire la suiteM. Paul-André Colombani alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le devenir du volontariat des sapeurs-pompiers. Par une lettre de mission en date du 4 décembre 2017, le ministre d ... Question écrite N° 11434 de M. Paul-André Colombani (Non inscrit - Corse-du-Sud ), publiée au JO le : 31/07/2018 page : 6781
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Lire la suiteSelon la dernière enquête Sumer, un salarié sur trois est exposé à au moins un produit chimique. Parmi les plus exposés les secteurs de la construction, de la santé, de l'industrie et de l'agriculture.
Lire la suiteArrêté du 17 octobre 2022 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. NOR : IOME2229183A Arrêté du 18 octobre 2022 portant reconnaissance de l
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