Adoption d'une résolution européenne : Instrument de réciprocité sur les marchés publics (résolution européenne) : Texte adopté n° 93 : http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0093.asp
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Lire la suitede la réparation des atteintes à l’environnement, les débats ont aisément confirmé les résultats des questionnaires : le droit de l’environnement est devenu d’une complexité excessive, due moins à sa
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Lire la suiteintermédiaire au chef de l’Etat d’ici à la fin du mois. A moins que la condamnation du maire de Toulon l’en empêche. Au programme : financement des Sdis, répartition des missions entre les pompiers et le Samu et
Lire la suiteCOVID-19, vont être réemployés à compter de l’entrée en vigueur du décret mettant fin à cette obligation. Afin d’anticiper l’entrée en vigueur du décret et de procéder dans les meilleurs délais à la
Lire la suite"D’octobre 2021 à octobre 2022, l’activité de la Défenseure des droits en matière de discrimination a été jalonnée de nombreux rapports et règlements amiables. Ceux
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