statutaires pour les employeurs et agents publics des trois versants (1re partie) - Aperçu rapide par Olivier Magnaval et Maud Brière Fonctions publiques - La loi du 6 août 2019 de transformation de la
Lire la suiteAvis Avis n° 153 (2018-2019) de Mme Catherine TROENDLÉ, fait au nom de la commission des lois, déposé le 22 novembre 2018 http://www.senat.fr/rap/a18-153-14/a18-153-14.html Avis Avis n°1307
Lire la suiteplans d'occupation des sols, ainsi qu'aux zones constructibles régies par des cartes communales ".
Lire la suiteailleurs, cette première veille juridique de l'année est marquée par une activité législative accrue. De nombreux textes sont entrés en vigueur dans des domaines aussi variés que la prévention, la sécurité
Lire la suitesécurité, la prévention, les risques, les ressources humaines mais aussi la santé et la formation. Par ailleurs, la chronique jurisprudentielle est consacrée à la thématique des épandages des produits
Lire la suiteintégrés à la réserve » RescEU. La réserve dispose désormais de 13 avions et 6 hélicoptères. La Commission « continuera d'assurer le suivi et la coordination de la préparation en vue de la saison des
Lire la suiteailleurs, un décret instaure une indemnité spéciale de sécurité civile au profit des militaires membres des FORMISC. Toute l'équipe vous souhaite une bonne lecture ! ---------- Vous souhaitez télécharger
Lire la suite://pnrs.ensosp.fr/Plateformes/PNJ/Actualites/Colloque-juridique-virtuel-sur-la-pandemie-les-27-30-et-31-MARS-2020. Pour rappel, ce thème des circonstances exceptionnelles en lien avec la pandémie a fait l
Lire la suitenombreuses modifications affecteront le statut des lanceurs d’alerte : une notion élargie, des canaux de signalement simplifiés & une protection accrue (cf. Note PNRS). Toute l’équipe vous souhaite une bonne
Lire la suitedynamique afin d’améliorer durablement la prévention des risques professionnels : faire reculer les risques, sources de drames humains et de frein à la qualité du service public, et encourager la diffusion et
Lire la suite