Les articles L. 120-1-1 à L. 120-2 du code de l'environnement, modifiés par l’ordonnance n° 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l ... L'Autorité de Sûreté Nucléaire élargit le principe de participation du public aux décisions individuelles qu'elle prend au titre du code de la santé publique
Lire la suiteEn 2012, trois sapeurs-pompiers professionnels et huit sapeurs-pompiers volontaires ont trouvé la mort en service, tandis que le nombre d’accidents de service s’est élevé à 14 678. Ce chiffre nous ... Avis de M. Pierre MOREL-A-L'HUISSIER sur le projet de loi de finances pour 2014 (aspects relatifs à la sécurité civile)
Lire la suiteLa présente proposition de loi a été déposée au Sénat par Marie-Christine Blandin (Ecolo. - Nord) et plusieurs de ses collègues. Elle a pour objet de compléter les mécanismes d'alerte en matière de ... PROPOSITION DE LOI RELATIVE A L'INDEPENDANCE DE L'EXPERTISE EN MATIERE DE SANTE ET D'ENVIRONNEMENT ET A LA PROTECTION DES LANCEURS D'ALERTE
Lire la suiteLa délégation du Sénat aux collectivités territoriales lance une consultation des acteurs de la Défense extérieure contre l'incendie (DECI) ... Dans le cadre de leur mission d’évaluation des normes relatives à la DECI, les deux députés Hervé Maurey et Franck Montaugé ont lancé, « via un questionnaire en ligne, une large consultation des ... Sénat : communiqué de presse du 12 avril 2021
Lire la suiteLe Premier ministre et le ministre de l’intérieur ont présenté un projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55‑ 385 du 3 avril 1955 et renforçant l’efficacité de ses dispositions. ... Application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence et renforçant l’efficacité de ses dispositions
Lire la suiteCJUE, 29 juin 2010, aff. C-28/08 P, Commission c/ Bavarian Lager La Cour européenne de justice s'est prononcée dans l'affaire "Bavarian Lager" (CJUE, 29 juin 2010, aff. C-28/08 P, Commission c ... Portée de la protection des données personnelles dans le cadre de l'accès aux documents des institutions de l'Union
Lire la suiteFrançois Hollande a annoncé, hier devant le parlement réuni en Congrès, une série de mesures destinées à « mettre toute la puissance de l’État au service de la protection de nos concitoyens ». ... Lutte contre le terrorisme : François Hollande lance un vaste programme de réformes
Lire la suitede la notion de « conflits d'intérêts ». Elle dresse ensuite un état des lieux de l'ensemble des dispositifs existant en France en matière de prévention des conflits d'intérêts, qui fait apparaître que ... Pour une nouvelle déontologie de la vie publique - Rapport de la Commission de réflexion pour la prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique
Lire la suiteLes sénateurs veulent imposer sur « l’étiquetage du conditionnement extérieur ou, à défaut de conditionnement extérieur, l’étiquetage du conditionnement primaire d’un médicament » la mention du pays ... Proposition de loi visant à indiquer le lieu de fabrication des médicaments et de leurs principes actifs sur leur conditionnement et leur notice
Lire la suiteDans un arrêt du 29 décembre 2014, le Conseil d'État explicite la notion de « projet important » nécessitant, au sein d'une administration de l'État, la consultation du comité d'hygiène, de sécurité ... 'il résulte de ces dispositions [art. 57 du décret du 28 mai 1982] que le “projet important” s'entend de tout projet qui affecte de manière déterminante les conditions de santé, de sécurité ou de travail d
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