Le Premier ministre et le ministre de l’intérieur ont présenté un projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55‑ 385 du 3 avril 1955 et renforçant l’efficacité de ses dispositions. ... Application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence et renforçant l’efficacité de ses dispositions
Lire la suiteLes sénateurs veulent imposer sur « l’étiquetage du conditionnement extérieur ou, à défaut de conditionnement extérieur, l’étiquetage du conditionnement primaire d’un médicament » la mention du pays ... Proposition de loi visant à indiquer le lieu de fabrication des médicaments et de leurs principes actifs sur leur conditionnement et leur notice
Lire la suitede la notion de « conflits d'intérêts ». Elle dresse ensuite un état des lieux de l'ensemble des dispositifs existant en France en matière de prévention des conflits d'intérêts, qui fait apparaître que ... Pour une nouvelle déontologie de la vie publique - Rapport de la Commission de réflexion pour la prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique
Lire la suiteFrançois Hollande a annoncé, hier devant le parlement réuni en Congrès, une série de mesures destinées à « mettre toute la puissance de l’État au service de la protection de nos concitoyens ». ... Lutte contre le terrorisme : François Hollande lance un vaste programme de réformes
Lire la suiteRapport relatif à l'Évaluation du dispositif des programmes d'action de prévention des inondations (PAPI) et de l'efficacité de sa mise en oeuvre
Lire la suiteTableau de bord du RETEX pour le suivi d'activité de la situation de crise COVID 19 : Outil RETEX du CSP LORIENT (SDIS 56)
Lire la suitesur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation de véhicules en ce qui concerne la protection de leurs occupants en cas de collision latérale
Lire la suiteModalités de mise en oeuvre du retour d'expérience dans une perspective d'apprentissage organisationnel : le cas de l'organisation de la sécurité civile
Lire la suiteSynthèse des premières rencontres RETEX sur le thème de "l'exploitation du retour d'expérience pour une évolution de nos organisations" (SDIS de Vaucluse)
Lire la suiteCirculaire du 15 février 2018 relative au non versement de la rémunération au titre du premier jour de congé de maladie des agents publics civils et militaires
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