d’Aytré, Boyarville et Charron ».
Lire la suitele corps des sous-préfets. Décret du 20 janvier 2017 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils - M. BOUVIER (Jean-Christophe) M. Jean-Christophe BOUVIER
Lire la suite-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours à la direction des sapeurs-pompiers de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises au ministère de l'intérieur, pour une
Lire la suitenouvelle assiette qu’un endroit aussi commode et, partant, ne doit pas méconnaître les prescriptions d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles." A propos de la décision Civ. 3e, 25 janv. 2024
Lire la suitedurable. Depuis, le mouvement d'intégration de l'environnement dans le droit de la commande publique connaît une évolution remarquable Note 2 ." Par Mathieu Hemazro, Elève-avocat, La Gazette de l
Lire la suiteen œuvre du futur règlement sur l’IA et, à ce titre, il se voit confier de nombreuses tâches comme le développement d’outils ou de méthodologies ou encore la coopération avec les différents acteurs
Lire la suiteterritoriale : un modèle d'avenir pour les relations de travail dans les services publics ?, par N. Font, p. 10 ; - Fonction publique de l'État, fonction publique territoriale : de modèle en modèle, par A
Lire la suite"L’état d’ébriété des personnes filmées peut constituer une des circonstances interdisant, au sens de l’article L. 241-1 du code de la sécurité intérieure, les forces de l’ordre de les aviser de l
Lire la suitedifférends (MARD) dans la commande publique. L’objectif de ce guide (PDF - 883 Ko) est d’encourager acheteurs et titulaires de contrats de la commande publique (marchés publics et concessions) à régler leurs
Lire la suitePar note du 25 septembre 2019, le directeur du cabinet du garde des Sceaux, ministre de la justice saisissait l’inspection générale de la justice d’une mission sur la discipline des professions du
Lire la suite
