nombreux autres sujets d'actualité : dépendance, crise financière, risques sanitaires, etc. Le débat se déroule sur un terrain instable. Non seulement, trait humain général, les risques extrêmes sont
Lire la suiteest à la fois d’apporter une aide aux services financiers des collectivités dans le renseignement de ces annexes pour l’exercice 2014 et de permettre une meilleure appréhension des risques encourus par
Lire la suitePour 2015, le budget de la Justice augmente de 2,3 % par rapport à 2014, soit 7,98 millions d'euros au global. Sur le triennal (2013-2015), la Chancellerie a annoncé la création de 1 500 emplois et
Lire la suiteL’étude du rapport 2013 de la Cour de cassation est consacrée à la notion d’ordre public. Les développements relatifs à l’ordre public international sont particulièrement bienvenus. En effet, entre
Lire la suiteet de la sécurité nationale (SGDSN) la mission d’animer une réflexion interministérielle sur le sujet et de lui présenter des propositions susceptibles de permettre une lutte plus efficace contre l
Lire la suiteofficiellement à Juliette MEADEL – Secrétaire d’Etat chargée de l’Aide aux victimes, le 20 avril 2017, fait état de 27 propositions. Ces propositions visent à former jusqu'à 80% de la population aux gestes qui
Lire la suiteL'objet de cette étude est d'établir un premier bilan des clauses de règlement des litiges contenues dans les contrats de partenariat signés à ce jour, notamment en ce qui concerne la conciliation
Lire la suiteque le rapport intitulé « La Décentralisation et le citoyen » (http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/004000995/index.shtml). Il se base également sur d’autres rapports publiés sur ce
Lire la suitetendance devrait se poursuivre et s'accentuer au point de justifier une analyse de l'environnement institutionnel et juridique de la sécurité privée. A défaut d'être encore prestataire de services, la
Lire la suiteréglementaires français et européens pour généraliser les meilleures pratiques et construire une méthode d'évaluation des risques sanitaires qui soit adaptée aux spécificités des nanomatériaux.
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