'application volontaire dès aujourd'hui et le seront de manière obligatoire à compter du 1er mai 2011. Basé sur une méthode probabiliste, le nouveau zonage donne une vision plus réaliste de l’aléa sismique. Cette méthode
Lire la suitedossier l’intégralité des déclarations d’intérêts dont l’accomplissement était pourtant obligatoire de la part des membres de ce groupe de travail ; que les déclarations d’intérêts fournies par la haute
Lire la suiteDissolution de l’Assemblée nationale et ses effets sur la sécurité civile Aussitôt les résultats des élections européennes
Lire la suite. Elle est divisée en quatre axes : 1° Faciliter et pérenniser l’engagement de bénévoles au sein d’associations agréées de sécurité civile ; 2° Améliorer la reconnaissance de l’engagement des bénévoles de
Lire la suiteL’assemblée du contentieux du Conseil d’État, dans un arrêt du 4 avril 2014, a bouleversé les règles de contestation des contrats administratifs par des tiers. La voie du recours contre les actes
Lire la suite" – l’article 1 oblige les employeurs à informer les salariés au moment de leur embauche des statistiques de la sinistralité, et du nombre d’accidents du travail et de maladies professionnelles de l
Lire la suiteAvis Avis n° 153 (2018-2019) de Mme Catherine TROENDLÉ, fait au nom de la commission des lois, déposé le 22 novembre 2018 http://www.senat.fr/rap/a18-153-14/a18-153-14.html Avis Avis n°1307
Lire la suiteailleurs, cette première veille juridique de l'année est marquée par une activité législative accrue. De nombreux textes sont entrés en vigueur dans des domaines aussi variés que la prévention, la sécurité
Lire la suitestatutaires pour les employeurs et agents publics des trois versants (1re partie) - Aperçu rapide par Olivier Magnaval et Maud Brière Fonctions publiques - La loi du 6 août 2019 de transformation de la
Lire la suiteplans d'occupation des sols, ainsi qu'aux zones constructibles régies par des cartes communales ".
Lire la suite