Le préfet de la région Aquitaine, Dominique Schmitt, a obtenu le 14 avril 2010 l'accord du ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, pour que deux canadairs soient prépositionnés à l'aéroport de
Lire la suitesyndicats représentatifs et les trois organisations patronales) a commencé le 12 avril. Une concertation spécifique concernera la fonction publique à partir du 22 avril. Des rencontres sont également prévues
Lire la suiteLe rapport d'activité 2009 consacre une première partie à l'actualité juridique en matière d'accès aux documents administratifs et de réutilisation des informations publiques. Sont présentés les
Lire la suitesupérieur hiérarchique. La juridiction d'appel a constaté que l'agent ne s'était pas conformé à l'ordre qui lui avait été donné d'effectuer une collecte du verre qui entrait dans le cadre de ses missions. L
Lire la suiteLa secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative, a présenté une communication relative à
Lire la suite. Il présente d’abord l’actualité de la politique d’égalité professionnelle en dressant le bilan de l’accord du 30 novembre 2018 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la
Lire la suite. Il n'y aucun décret d'application paru depuis l'adoption de cette mesure : ainsi, quelles en sont les raisons ? Il lui demande à quelle date le décret sera appliqué et lui rappelle que les véhicules ... circulation en franchise sur autoroutes à péage (dite « circulaire Hoeffel ») ; d'autre part, par l'article L. 1424-42 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dans sa rédaction issue de la loi n
Lire la suite) apparaît à la lecture du document de la Cour comme produisant des effets tangibles très limités. En outre, le bilan des dépenses de l'État pour le renforcement du bâti est médiocre au regard des besoins ... communes de la Guadeloupe, de la Martinique et de La Réunion disposent d'un PPRN ; ces PPRN sont tous approuvés en Martinique ; ils le sont en très grande majorité en Guadeloupe ; 14 sur 24 le sont à la
Lire la suitefin octobre ; - social : le premier projet de loi inscrit à l'ordre du jour portera sur la création des emplois d'avenir. Il sera soumis au Conseil des ministres le 29 août et discuté en session
Lire la suiteprocessionnaires du chêne sur notre territoire, et notamment, sur la Seine-et-Marne. De nombreux élus de son département sont confrontés à une véritable invasion de ces chenilles qui engendrent des risques ... 'agence régionale de santé (ARS) de l'Île-de-France en date du 28 juin 2011, et sont en ligne sur le site Internet de cette agence. Ce phénomène a, par ailleurs, fait l'objet d'une note d'information conjointe de la
Lire la suite