moins d'une certaine autonomie, en particulier dans les pays qui ont confié l'instruction des affaires pénales au ministère public.
Lire la suiteLe bilan de la dernière session extraordinaire du Parlement vient d'être réalisé. Parmi les lois adoptées et promulguées, on peut remarquer : Mobilité et parcours professionnels dans la fonction
Lire la suitesusceptibles d'être concrétisés par une directive". Petites affiches, 12 mars 2010 n° 51, p. 3
Lire la suitea assuré la mise en cohérence. Le rapport présente également, pour l'année 2009, de manière détaillée, l'activité de la Cour de cassation ainsi que celle des juridictions et commissions instituées auprès d'elle.
Lire la suiteProcureur général, ainsi que les Décisions du Conseil d'Etat, juge de cassation des arrêts de la CDBF.
Lire la suited’Aytré, Boyarville et Charron ».
Lire la suite, régions), la réduction du nombre d’échelons territoriaux, la clarification des compétences et des financements. L’adoption du projet de réforme, qui a fait l’objet de nombreux aménagements, n’a cependant
Lire la suiteobligations de mise en garde et en éclairant leurs clients en cas de souscription de produits complexes. Le second vise à soumettre la passation des contrats d'emprunt au respect du principe de transparence des
Lire la suitecontrôle liés aux nouvelles technologies (vidéoprotection, applications biométriques, géolocalisation), ainsi que l’utilisation d’internet pour faciliter les services aux usagers (les téléservices de l
Lire la suite, les services d’incendie et de secours sont inclus dans la liste des établissements ou organismes publics ou privés de prévention ou de soins dans lesquels le personnel exposé doit être vacciné. Ce
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