Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales ont présenté la réforme des collectivités
Lire la suiteresponsable d'un préjudice écologique est tenue de le réparer. Le préjudice écologique est défini à l'article 1247 du même Code comme « une atteinte non négligeable aux éléments ou aux fonctions des écosystèmes
Lire la suitea approuvé à l’unanimité la mise en place d’un comité de pilotage composé de 10 sénateurs de toutes sensibilités politiques, de quatre représentants des associations pluralistes d’élus (AMF, ADF, ARF, Ad
Lire la suitechambres qui seront fermées et l’accompagnement des personnels concernés. Le Conseil constitutionnel n’a pas émis d’objection aux dispositions modifiant le code de justice administrative, qui n’étaient d
Lire la suitedémarche d’une ampleur jamais atteinte, portant sur l’ensemble de l’action publique et des services publics, destinée à relever le défi de leur adaptation aux enjeux de notre pays. La réussite de la
Lire la suiteRetour d’expérience et résilience : les institutions européennes tirent les leçons de la crise du COVID-19 Synthèse du rapport spécial de la Cour des comptes de l
Lire la suite"Durant la phase de pandémie liée au COVID-19, l’Ilcor (International liaison committee on resuscitation) recommande de modifier la conduite à tenir lors de la prise en charge d’une victime en arrêt
Lire la suiteprévoit une enveloppe de 100 millions d'euros pour accélérer et amplifier la reprise de l'activité et minimiser les effets de long terme de la crise, tout en renforçant la résilience de l
Lire la suitejuridique, examinée hier en première lecture à l'Assemblée Nationale. En inscrivant dans la loi la spécificité de l'activité de sapeur-pompier volontaire, ce texte permet d'abord de préserver la
Lire la suiteencourues » ; - en matière de défense de la forêt contre l'incendie, en vue d'« améliorer la cohérence et l'efficacité de la législation » ; - enfin, en édictant « des mesures tendant à favoriser le
Lire la suite
