PROPOSITION DE LOI Article 1er Le chapitre IV du titre II du livre IV de la première partie de la partie législative du code général des collectivités territoriales est complété par une section 7 ... Proposition de loi visant à optimiser le temps de travail des sapeurs-pompiersprofessionnels en généralisant les gardes de 8 heures
Lire la suiteLa présente proposition de loi est destinée à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l'action du Gouvernement et d'évaluation des politiques publiques. Elle permet, en ... Proposition de loi tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l'action du Gouvernement et d'évaluation des politiques publiques
Lire la suiteLes députés signataires ont la volonté de faire de « la France l’un des pays les plus performants et innovants en Europe en matière de prévention dans le domaine de la santé au travail ». Ils ... Proposition de résolution n° 3090 appelant à faire de la France l’un des pays les plus performants en matière de santé au travail
Lire la suiteCe rapport d'information a été rédigé en prévision de l'examen du projet de loi de finances pour 2011, dont l'article 46, relatif à l'évaluation du prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de ... Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la participation de la France au budget de l'Union européenne en 2011
Lire la suiteEXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, L’attentat perpétré dans un Thalys entre Paris et Bruxelles le 21 août 2015, manqué de justesse, témoigne de la nécessité d’assurer une plus grande sécurité ... Proposition de loi visant à instaurer la gratuité des transports ferroviaires pour les forces de l’ordre et les services de secours
Lire la suiteLes parlementaires s’inquiètent de la suppression des comités d’hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Pour eux, « la création d’une commission santé, sécurité et conditions de ... Propositions de loi en matière d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les entreprises abritant des installations classées « Seveso ».
Lire la suiteLe ministre auprès de la ministre de l'Économie a présenté une ordonnance portant codification de la partie législative du Code de l'énergie. Cette ordonnance, prise sur le fondement de la loi du ... Une ordonnance relative au Code de l'énergie
Lire la suiteLe rapport intitulé "Inondations de mai et juin 2016 dans les bassins moyens de la Seine et de la Loire - Retour d'expérience" est disponible sur le site de la documentation française. ... RETEX sur les inondations de mai et juin 2016
Lire la suite« Cette mission d’information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate ne revient pas sur les débats scientifiques sur la dangerosité et l’homologation de cette substance, qui ... Rapport d'information n° 2406 en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate
Lire la suiteCette proposition de loi a quatre ambitions : 1° Renforcer le modèle français de la sécurité civile Le service de secours à personne constitue près de 84 % des interventions des sapeurs ... Proposition de loi n° 3212 de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers
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