Dans son avis du 28 avril, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) s’inquiétait de l’instauration d’un nouveau régime d’exception,l’état d’urgence sanitaire qui permet à l
Lire la suite’épidémie de H1N1 ? - Pourquoi votre plan de protection des personnels soignants ne suit pas l’avis de référence du Haut Conseil pour la santé publique (HCSP) ? - Quel est l’état réel des stocks réellement à
Lire la suite'urgence sanitaire a été décrété le 14 octobre 2020 à compter du 17 octobre à minuit sur tout le territoire français. Dans une interview du 14 octobre, le Président de la République a présenté les mesures qui seront
Lire la suite, alors qu'ils n'avaient donné aucune autorisation à cet égard. Estimant avoir été victimes d'atteintes à leur vie, ils ont assigné la société de télévision, le directeur de la programmation et de la
Lire la suite, préalablement à l’adoption d’un texte normatif, à une consultation publique sur Internet. Cette mesure a été précisée par le décret n°2011-1832 du 8 décembre 2011. La mise en œuvre de consultations ouvertes
Lire la suiteLa protection fonctionnelle vise à protéger les agents et les élus dans trois situations : - agressions, menaces, violences, injures, diffamations, outrages ; - poursuites pénales pour des
Lire la suitedécret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiements dans les contrats de la commande publique. La rédaction des articles 13.3 et 13.4 du CCAG est modifiée : de nouveaux
Lire la suiteexamens et investigations pratiqués et, le cas échéant, en faire pratiquer de nouveaux conformément aux données acquises de la science. La Cour rejette ainsi le pourvoi formé par un époux à l'encontre de l
Lire la suite'HARCOURT, ancien élève de l'Ecole nationale d'administration, est nommé inspecteur de l'administration de 2e classe à l'inspection générale de l'administration à compter du 1er janvier 2017. M. Pierre
Lire la suite-pompier (JSP) ne sont en aucun cas la garantie d'un accès automatique à celles de sapeur-pompier, les textes sont, sur ce point, très clairs. L'aptitude demandée pour les JSP est différente de celle exigée pour
Lire la suite