passionnel relatif à l’exercice du droit de grève. Il se positionne – sans surprise – contre les retenues sur traitement effectuées par l’administration française qui prélève l’équivalent d’une journée de
Lire la suitenouvelle assiette qu’un endroit aussi commode et, partant, ne doit pas méconnaître les prescriptions d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles." A propos de la décision Civ. 3e, 25 janv. 2024
Lire la suitedurable. Depuis, le mouvement d'intégration de l'environnement dans le droit de la commande publique connaît une évolution remarquable Note 2 ." Par Mathieu Hemazro, Elève-avocat, La Gazette de l
Lire la suiteen œuvre du futur règlement sur l’IA et, à ce titre, il se voit confier de nombreuses tâches comme le développement d’outils ou de méthodologies ou encore la coopération avec les différents acteurs
Lire la suite, ce système de captage vidéo a été mis en place dans le cadre d’une expérimentation qui devait s’étendre de 2019 à 2022. Mais comme souvent dans le cadre des expérimentations, la mesure fut pérennisée
Lire la suitepeut s’appliquer. Il s’agit d’en faire bénéficier les proches de tout personnel du secteur public décédé lors de l’exercice de ses fonctions, sous réserve de la citation à l’ordre de la nation".
Lire la suiteterritoriale : un modèle d'avenir pour les relations de travail dans les services publics ?, par N. Font, p. 10 ; - Fonction publique de l'État, fonction publique territoriale : de modèle en modèle, par A
Lire la suitefonction publique territoriale) ont conjugué leurs forces logistiques. Le CNFPT situé à Pantin en région parisienne, avait mis à disposition son amphithéâtre et ses moyens d’accueil. La journée avait pour
Lire la suiteSoc. 12 déc. 2012, FS-P+B, n° 11-25.089 L’article L. 3261-2 du code du travail « impose aux employeurs la prise en charge partielle du prix des titres d’abonnements souscrits par leurs salariés
Lire la suite: Ensemble des processus d'organisation, des techniques et des moyens mis en oeuvre par une collectivité pour se préparer à une crise, y faire face et en atténuer les conséquences. La gestion de crise comprend
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