Chaque année, la direction de la Sécurité sociale, présente les principales données chiffrées des recettes, dépenses et prestations pour chaque branche de la Sécurité sociale. Cette documentation
Lire la suitePortail National des Ressources et des Savoirs (PNRS). La nouvelle version du site vient d'être mise en ligne reposant sur un design plus convivial. Afin d'accéder à cette nouvelle version de manière
Lire la suiteChères abonnées, chers abonnés, Cette semaine l’actualité juridique des acteurs de la sécurité civile est marquée par un plan différent du célèbre plan de relance économique : il concerne la
Lire la suiteson article 1er que « l’administration territoriale de la République est assurée par les collectivités territoriales et par les services déconcentrés de l’État ». Apparaît dès lors le lien indéfectible
Lire la suiteLes régimes indemnitaire et statutaire des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels révisés. Le 1er juillet dernier, deux décrets et deux arrêtés ont été publiés au
Lire la suitelégislation. Cette semaine, le décret n°2022-1532, pris en application de la loi « Matras » de novembre 2021 est venu apporter des précisions : obligation de réaliser un exercice pour les communes et les
Lire la suite, le ministre de l’Intérieur avait introduit, lors de son discours à Vannes le 21 septembre 2019, l’idée des pactes capacitaires. La loi « Matras » lui a consacré une portée juridique puisqu’elle permet
Lire la suite, imposition, etc.). À compter du 1er mai, l'indice minimum de traitement des agents publics (statutaires et contractuels) des trois versants de la fonctions publiques sera relevé au niveau légèrement supérieur
Lire la suite. Bien que cette signature soit récente, des dossiers de demande de rupture conventionnelle ont été reçus et instruits avant la diffusion de l'instruction, en s'appuyant sur le projet concerté au mois de
Lire la suiteun nouvel écosystème, le frelon asiatique représente aujourd’hui une réelle menace pour la filière apicole française, la biodiversité et la sécurité des personnes. Vespa Velutina est tout d’abord un
Lire la suite