cabinet relève que c'est la première fois qu'une baisse d'effectifs est constatée : "Les Sdis sont confrontés, comme les autres collectivités et établissements publics, à la crise des finances publiques
Lire la suiteet le Sénat voulait la réserver uniquement pour les délits les plus graves passibles d’au moins 10 ans de prison. Sur la peine de sûreté assortie à la condamnation pour avoir tué un représentant de l
Lire la suiteLes 197 000 sapeurs-pompiers volontaires bénéficieront d’une plus grande protection juridique et sociale, selon une proposition de loi unanimement adoptée lundi 30 mai 2011 à l’Assemblée nationale
Lire la suiteClaudy Lebreton, président de l’Assemblée des Départements de France, a présidé ce mercredi 11 décembre, la journée des Services départementaux d’incendie et de secours, organisée comme chaque année
Lire la suiteaffaires sociales sur L’évolution de l’organisation régionale de l’État consécutive à la nouvelle délimitation des régions, qui vient d’être rendu public. Ces effets sociaux ne sont qu’une des
Lire la suite; c)- adopter une stratégie globale afin de mettre en œuvre des mesures pour prévenir et combattre la violence et le harcèlement; d)- établir des mécanismes de contrôle de l’application et de suivi ou
Lire la suiteCet arrêt de la Cour de cassation s’inscrit dans le sillage de la jurisprudence communautaire qui exclue les heures d’équivalence s’agissant du seuil de déclenchement des heures supplémentaires
Lire la suiteÉléments majeurs de la réforme des collectivités territoriales adoptée par les deux assemblées il y a plus d’un an dans le cadre de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010, l’achèvement et la
Lire la suiteOxfam France) ont saisi le tribunal administratif de Paris d'une demande visant à engager la responsabilité de l’État pour « carence fautive » du fait de l’insuffisance de ses actions en faveur de la
Lire la suitepour les bâtiments, équipements et installations viennent d’être révisées pour notamment prendre en compte le nouveau Code européen de construction parasismique, l’Eurocode 8. Les décrets n° 2010
Lire la suite