« Cette mission d’information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate ne revient pas sur les débats scientifiques sur la dangerosité et l’homologation de cette substance, qui ... Rapport d'information n° 2406 en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate
Lire la suiteCette proposition de loi a quatre ambitions : 1° Renforcer le modèle français de la sécurité civile Le service de secours à personne constitue près de 84 % des interventions des sapeurs ... Proposition de loi n° 3212 de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers
Lire la suitesusceptibles de s'appliquer aussi bien aux femmes qu'aux hommes. - Les textes qui désignent la personne titulaire de la fonction en cause doivent être accordés au genre de cette personne. Lorsqu'un arrêté est ... Circulaire du 21 novembre 2017 relative aux règles de féminisation et de rédaction des textes publiés au Journal officiel de la République française
Lire la suiteLe ministre auprès de la ministre de l'Économie a présenté une ordonnance portant codification de la partie législative du Code de l'énergie. Cette ordonnance, prise sur le fondement de la loi du ... Une ordonnance relative au Code de l'énergie
Lire la suiteLe rapport intitulé "Inondations de mai et juin 2016 dans les bassins moyens de la Seine et de la Loire - Retour d'expérience" est disponible sur le site de la documentation française. ... RETEX sur les inondations de mai et juin 2016
Lire la suiteLe Parlement européen considère qu'il est nécessaire de réviser le "mécanisme de protection civile de l'UE après 2020 afin qu'il puisse mieux répondre aux urgences à grande échelle comme le COVID-19 ... Communiqué de presse du Parlement européen : "renforcer la capacité de protection civile de l'UE au vu des leçons tirées du Covid-19
Lire la suiteLe projet de loi vise à ratifier sept ordonnances prises sur le fondement de l’article 11 de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid‑19. Une ordonnance doit être ... Projet de loi n° 2956 ratifiant diverses ordonnances prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 en matière de procédures pénale, civile et administrative
Lire la suiteLes auteurs signataires considèrent qu’en raison de la crise sanitaire et économique, il importe d’alléger le plus possible les dépenses des ERP dans les mois voire les années qui suivent. Ils ... Proposition de loi n° 2974 visant à instaurer un moratoire de deux ans sur les obligations de mise en conformité prescrites aux établissements recevant du public
Lire la suiteLes articles L. 120-1-1 à L. 120-2 du code de l'environnement, modifiés par l’ordonnance n° 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l ... L'Autorité de Sûreté Nucléaire élargit le principe de participation du public aux décisions individuelles qu'elle prend au titre du code de la santé publique
Lire la suiteEn 2012, trois sapeurs-pompiers professionnels et huit sapeurs-pompiers volontaires ont trouvé la mort en service, tandis que le nombre d’accidents de service s’est élevé à 14 678. Ce chiffre nous ... Avis de M. Pierre MOREL-A-L'HUISSIER sur le projet de loi de finances pour 2014 (aspects relatifs à la sécurité civile)
Lire la suite