Les opérations de répartition des sièges de conseillers communautaires, en ce qu’elles permettent par un accord local de déroger au principe de la représentation proportionnelle, méconnaissent le ... Par une décision du 20 juin 2014, le Conseil constitutionnel a donné raison à la commune de Salbris qui contestait au moyen d’une question prioritaire de constitutionnalité les dispositions du
Lire la suiteNouvelles recommandations pour faciliter la libre circulation des personnes au sein de l'UE ... Afin de lutter contre la propagation du Covid-19, la Commission européenne a proposé d’adapter les règles qui s’appliquent au certificat sanitaire européen. L’objectif de ce passeport sanitaire
Lire la suiteLes statistiques des services d'incendie et de secours (édition 2022) ... Les statistiques des SIS sont désormais consultables sur le site du ministère de l'Intérieur. Î
Lire la suiteLa page FORUM de la plateforme nationale juridique du PNRS à votre service ... Cet espace est dédié au correspondants juridiques de tous les services d'incendie et de secours. Une fois identifié grace aux codes d'accès transmis par la coordinatrice du PNRS, Sabrina Cervera
Lire la suiteFocus sur les dispositions en faveur de l'égalité professionnelle ... La loi du 12 mars 2012 relative à la résorption de la précarité dans la Fonction publique, comporte également un volet pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Parmi ces
Lire la suiteCoronavirus: envoi des premiers respirateurs provenant de rescEU vers la Tchéquie ... Le mécanisme RescEU a pour objectif de renforcer la protection des citoyens contre les catastrophes et la gestion des risques émergents. En outre, RescEU permet la mise en place d'une nouvelle
Lire la suiteVie-publique, De la conscription au SNU : les différentes formes du service national ... "Dans sa déclaration de politique générale, le Premier ministre a annoncé la généralisation du service national universel (SNU) à tous les jeunes en 2026. Dans ce contexte, Vie publique revient sur
Lire la suiteMichel Tendil, Un outil pour visualiser le niveau de délinquance dans sa commune ... "Le service statistique du ministère de l'Intérieur (SSMSI) a dévoilé, jeudi 14 mars, un outil permettant à chaque commune de visualiser son niveau de délinquance. Deux ans après avoir produit sa
Lire la suiteInondations mortelles à la maison de retraite : l’importance cruciale du PCS rappelée ... "Un maire peut-il invoquer le caractère non opérationnel du plan communal de sauvegarde (PCS) pour tenter de s’exonérer en cas d’inondations mortelles sur le territoire ?" Analyse d'un jugement du
Lire la suiteProposition de loi pour les sociétés publiques locales adoptée en permière lecture ... L'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, le 23 mars 2010, la proposition de loi pour le développement des sociétés publiques locales (SPL). Avec la création de SPL par les
Lire la suite