accepte le transport de ces déchets depuis l'île. Or, les compagnies maritimes rencontrent de véritables difficultés à charger les conteneurs de déchets dangereux compte tenu des incertitudes pour garantir
Lire la suitetaxes locales. Compte-tenu de la perspective de suppression totale de la taxe d'habitation et de la baisse des impôts de production, les plus grandes incertitudes reposent sur le niveau et le
Lire la suitetoutes les entreprises d'assurer le maintien des garanties « remboursements de frais de santé » à leurs ex-salariés. Depuis le 1er juin 2015, elles sont aussi tenues d'assurer le maintien des garanties
Lire la suiteblockchain rendrait impossible toute manipulation des données enregistrées, qui constitueraient ainsi une forme de registre sécurisé. Compte tenu des inquiétudes vives et légitimes des Français sur la
Lire la suite'intensifiait, que se multipliaient aussi les interrogations et préoccupations des personnels et de leurs représentants syndicaux, le ministère de l'intérieur a tenu à ce qu'une réunion soit organisée avec les
Lire la suite'emprisonnement a augmenté de 11 %. Pour tordre le cou à ces idées fausses, qui circulent de façon récurrente et qui font le lit de l'extrême droite, j'ai tenu à créer au ministère de la justice un Observatoire des peines. Je
Lire la suiteutiliser des systèmes d'alerte par envoi de message sur les téléphones mobiles de leurs administrés en cas de catastrophe ou de danger. Toutefois, cette possibilité est conditionnée à la tenue de listes de
Lire la suiteappartient la collectivité territoriale est tenu de rembourser à cette collectivité ou cet établissement, au plus tard dans les deux ans qui suivent le recrutement, les sommes perçues au titre de l'ISRC. Il en
Lire la suitede sauvegarde » (PCS), alors qu’elle était tenue d’en adopter un dans un délai de 2 ans à compter de l’approbation du PPRi. La cour administrative d’appel répond que l’adoption d’un PCS ultérieur à l
Lire la suite). Toutefois, compte tenu du rôle du Préfet en matière de gestion de crise, il convient d'éviter les initiatives locales non coordonnées avec les services de l'Etat, notamment lorsque la crise, par sa nature et
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