interventions doivent, dès lors, en vertu de l’article L.742-11 du code de la sécurité intérieure, être prises en charge par le SDIS ». La délibération du CA du SDIS a donc été annulée. A noter que l ... Décret du 26 mai 2021 portant nomination du préfet de l'Aisne - M. CAMPEAUX (Thomas) NOR : INTA2115689D Proposition de loi Proposition de loi n° 3162 visant à consolider notre modèle de sécurité civile ... notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers. Au niveau européen, plusieurs mesures ont été prises afin de mieux gérer la crise de la covid-19, ainsi que pour se ... secours. En effet, aux termes de l'article 35 de la loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, « les associations ayant la sécurité civile dans leur objet social peuvent être agréées soit
Lire la suite784 millions d’euros en 2022). Parmi les ambitions de ce texte, plusieurs concernent les acteurs de la sécurité civile et de la gestion de crises. Doter les sapeurs-pompiers d’un équipement à la pointe du ... , la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (LOPMI) mise beaucoup sur les nouvelles technologies pour renforcer l’effectivité de notre sécurité civile. Le ministère de l
Lire la suiteFace au questionnement de nombreux professionnels, volontaires et bénévoles de la sécurité civile quant à l'obligation vaccinale contre la covid-19, une note a été publiée sur le site du PNRS sur
Lire la suite-de-Provence. Un an après, la venue sur la BA 701 du préfet et d'Alain Perret, le directeur national de la Sécurité civile, a cimenté encore un peu plus le dossier."
Lire la suiteSignée par le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, elle commente les décrets statutaires du 20 avril 2012 qui ont révisé l'architecture et les règles du déroulement
Lire la suite, préfète de la zone de défense et de sécurité Est, préfète du Bas-Rhin - Mme LEHEILLEIX (Myriam) NOR : IOMA2227715D Décret du 7 octobre 2022 portant nomination d'une sous-préfète chargée de mission auprès ... 2022-37 Première édition de la Journée nationale de la résilience Cette semaine de mi-octobre avait, pour l’ensemble des acteurs de la sécurité civile, un intérêt tout particulier
Lire la suiteTouache Alexia Elève-avocat - CERISC L’actualité jurisprudentielle en matière de sécurité civile Présentation : Les arrêts et décisions concernent principalement la légalité administrative : permis ... 'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône - M. RINGOT (Matthieu) NOR: INTA2000900D Décret du 28 janvier 2020 portant nomination de la secrétaire générale de la ... 2020-04 Chères abonnées, chers abonnés, Trois arrêtés ont été adoptés et concernent la santé et la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC). Rares sont les arrêts ... multiplication de ces phénomènes déjà observés cette saison et ainsi garantir la sécurité des citoyens. Réponse du ministère de l'intérieur publiée dans le JO Assemblée nationale du 22/10/2019 Les ouvertures
Lire la suiteprendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et morale de leurs agents, a considéré que les observations de l’infirmier de la médecine préventive ne pouvaient ... sécurité civile) et actualités (l’obligation vaccinale et la dernière réforme de la sécurité civile, la loi dite « Matras » et ses décrets entrés en vigueur). Les Rencontres des Juristes ont une importance ... application de l'article R.741-30 du CSI ; d'autre part, une note technique portant sur le Fonds de prévention des risques naturels majeurs. Plusieurs acteurs de la sécurité civile (réservistes, bénévoles
Lire la suiteprintemps, la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) française a travaillé avec le MPCU, les FORMISC et l'École nationale supérieure des officiers de sapeurs ... En août 2021, la Grèce, comme le reste du bassin méditerranéen, a été frappée par une forte vague de chaleur et d’importants feux de forêt. Dans le cadre du mécanisme de protection civile de l
Lire la suiteTouache Alexia Elève-avocate - CERISC L’actualité jurisprudentielle en matière de sécurité civile Présentation : Les quelques décisions de justice présentées ici tournent autour de deux thèmes que ... par l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière nous fournit des chiffres édifiants : En 2016, la France a compté 57 522 accidents corporels. Ces accidents ont tué 3 477 personnes ... sécurité civile ont été récompensés soit par la médaille de la sécurité intérieure, soit par la médaille d'honneur. Félicitations à eux! Toute l'équipe vous souhaite une bonne lecture! ---------- Vous ... 'orientation stratégique vise à mettre en adéquation la demande et l'offre en matière de distribution des secours. Pour cela, il inventorie et mesure les risques de sécurité civile et fixe une stratégie de réponse
Lire la suite