'arrêté du 24 juillet 2006 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
Lire la suiteFinancement des services départementaux d'incendie et de secours ... M. Jacques-Bernard Magner attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le financement des services départementaux d'incendie et de secours ... de taxe sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme en faveur des services de lutte contre les incendies et de sécurité civile. Cette exonération concernera, à compter de 2023, les
Lire la suiterèglements existants, ou à intervenir, notamment en ce qui concerne le libre exercice des services de police, de lutte contre l’incendie, de sécurité, de la protection civile, de santé, de la défense nationale
Lire la suited’accorder un permis de construire, alors que les conditions d’alimentation en eau pour la défense extérieure contre les incendie (DECI) n’est pas remplie, dès lors que le maire prévoit une ... région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord - M. BOUFFANGE (Serge) NOR : INTA2115636D Décret du 8 juin 2021 portant nomination de la sous-préfète de Brioude ... @ensosp.fr . La veille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC). ... à l'obligation de déclaration préalable à laquelle sont soumises les coupes et abattages d'arbres dans les bois, forêts ou parcs situés sur le territoire de communes où l'établissement d'un plan local
Lire la suiteApprovisionnement en produits pharmaceutiques des services d'incendie et de secours de taille modeste ... M. Philippe Adnot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'intérêt qu'il y aurait, dans le cadre de dispositions réglementaires, à autoriser les services départementaux d'incendie ... missions ou des prestations de cette pharmacie, avec un service d'incendie et de secours limitrophe qui en serait dépourvu. La continuité de la sécurité des secours d'urgence et de l'aide aux personnes sera
Lire la suiteRéforme de clarification des rôles dans la défense extérieure contre l'incendie ... , s'il est bien normal que les règles de sécurité en matière d'incendie et de secours soient respectées, il semble plus logique de s'en inquiéter au moment de la réception du chantier de construction ... qui ont réglementairement signé une convention avec l'État. A l'instruction de ces demandes, il est vérifié, en tant que de besoin, que la défense contre l'incendie est assurée. La délivrance de l
Lire la suiteLutte contre les grands incendies en Corse ... M. Michel Castellani alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'organisation des services de l'État en matière de lutte contre les grands incendies. À partir du lundi 24 juillet ... 'intérieur a mobilisé des moyens importants afin de renforcer le dispositif déployé localement : - les avions bombardiers d'eau de la sécurité civile – dont le pré-positionnement a été anticipé dès le 15 juin - sont
Lire la suite) Décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône (hors classe) - M. MIRMAND ... juridique ? Envoyez vos propositions à cerisc@ensosp.fr . La veille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC). ---------- ... Remise en état d'un bâtiment incendié Question n° 13575 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 19/12/2019 M. Jean Louis Masson expose à M. le ministre de l'intérieur le
Lire la suite-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône - Mme CREPON (Charlotte). NOR : IOMA2313395D Décret du 31 mai 2023 portant nomination de la sous-préfète de Saint-Amand-Montrond - Mme ... titulaires ont la charge d’assurer la sécurité des baigneurs dans les espaces aquatiques tels que les piscines, les plages et les parcs aquatiques. Or, comme l’a rappelé récemment le Ministre en charge des ... 'accès aux voies ouvertes au public. Ces dispositions ont pour objectif principal de répondre aux besoins en matière de mobilité, de sécurité et de salubrité des opérations de constructions envisagées (cf
Lire la suite) avec la directive européenne 2003/88/CE du 4 novembre 2003 portant sur la santé et la sécurité au travail. En effet, afin de respecter les termes des articles 17-3-c et 19-1e r alinéa de la directive, la
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