sécurité civile qui rend obligatoire l'élaboration d'un plan communal de prévention des risques (PPR) par le préfet départemental après consultation des collectivités territoriales et enquête publique, dans
Lire la suiteinscrit à l'article 116 de la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008 a pour conséquence que toute dépense nouvelle doit être prise en charge par le conseil départemental
Lire la suitemortiers. Comme l'a souligné le syndicat du service départemental-métropolitain d'incendie et de secours, Sud-SDMIS-Rhône, après une intervention houleuse à Villeurbanne en avril 2022, ces attaques aux
Lire la suitedispositif est constitué par une participation, à parts égales, du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) et de l'État, abondée par la cotisation obligatoire du sapeur pompier volontaire. Il
Lire la suiteet les établissements publics de coopération intercommunale sollicitant le rattachement de leurs centres de secours et d'incendie au service départemental. » Conséquemment, les contributions ne
Lire la suiteprotection sociale au lieu du service départemental d'incendie et de secours (SDIS). Or, pour les collectivités locales, et notamment les plus petites d'entre elles, une telle prise en charge peut avoir des
Lire la suitebouches à incendie était généralement assurée dans de nombreuses communes par le service départemental d'incendie et de secours. Or, ces derniers se désengagent progressivement de cette mission contraignant
Lire la suitede la forêt (DDAF), la RGPP avec la réorganisation des services de l'État tant au niveau régional que départemental, et enfin la réorganisation annoncée des collectivités territoriales. Ces
Lire la suiteessentielle dans l'organisation des secours, en remplissant la majorité des tâches dévolues au service départemental d'incendie et de secours. Sur ce point, et compte tenu de la perspective de nombreux départs
Lire la suiteL1424-9 et suivants du code général des collectivités territoriales qui a procédé à la départementalisation du service incendie. Le Service départemental d'incendie et de secours est devenu seul
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