Préfectures Les dernières nominations, désignations et cessations Décret du 31 mars 2023 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Fougères-Vitré - M. DORE (Didier). NOR : IOMA2306323D Décret ... services d’incendie et de secours, des services d’aide médicale urgente et de tout organisme public ou privé chargé de mission de service public et d’intérêt général dans ces domaines » (Décret n° 2023
Lire la suiteMacron. La longue liste de ces nouveaux préfets est présentée ci-dessous. Décret du 22 juillet 2020 portant nomination du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris (hors classe) - M. GUILLAUME
Lire la suiteDécret du 7 juillet 2022 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. ESPINASSE (Alain) NOR : IOMA2219975D Décret du 7 juillet 2022 portant cessation de
Lire la suitePréfectures Les dernières nominations, désignations et cessations Décret du 23 juin 2022 portant admission à la retraite d'un préfet - M. DELAGE (Jean-François) NOR : INTA2212196D Décret du 4
Lire la suiteDans le cadre de la loi du 20 juillet 2011, relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique, cinq décrets d'application ont été publiés contribuant ainsi au
Lire la suitePréfectures Les dernières nominations, désignations et cessations Décret du 31 octobre 2023 portant nomination de la sous-préfète de Segré-en-Anjou Bleu - Mme MEDJAHED (Djamila). NOR : IOMA2325737D
Lire la suitetransports publics guidés conformes aux dispositions du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017, d'une longueur supérieure à 100 mètres. Crédit photo : Photo de Burak The Weekender: https://www.pexels.com
Lire la suiteDécret du 30 avril 2019 portant nomination du sous-préfet de Saumur - M. GESRET (Samuel) (NOR: INTA1909715D) Décret du 7 mai 2019 portant nomination du préfet de Maine-et-Loire - M. BIDAL (René
Lire la suiteDécret du 3 octobre 2019 portant cessation de fonctions du sous-préfet d'Autun - M. BOUCOURT (Eric) NOR: INTA1926360D Décret du 3 octobre 2019 portant nomination de la sous-préfète chargée de
Lire la suiteDécret du 14 octobre 2019 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Nogent-sur-Marne (classe fonctionnelle II) - M. LEGUEULT (Jean-Philippe) NOR: INTA1926874D Décret du 16 octobre 2019
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