minorations de contribution pour les catégories d'emploi exigeant des conditions d'aptitude physique particulières. Par conséquent, elle lui demande si de tels aménagements pourraient être envisagés pour les ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Lire la suite'aptitude physique et médicale, définies par un arrêté du 6 mai 2000. Les SDIS ne peuvent donc pas atteindre cet objectif de 6 %. Le code du travail a prévu, pour le secteur privé, des minorations de contribution pour ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Lire la suitePollution marine accidentelle : une instruction fournit des clefs aux maires pour s’y préparer ... Parmi les outils ayant vocation à mobiliser la réponse de proximité des communes face à la pollution accidentelle de leur littoral, une instruction, mise en ligne le
Lire la suiteMme Céline Brulin attire l'attention de Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur la pénurie de maîtres-nageurs sauveteurs (MNS). Depuis plusieurs étés, les communes ... Le ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques (MSJOP) considère la pénurie de maitres-nageurs comme étant un sujet majeur de sécurité publique. La baisse du nombre de ... Réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques publiée dans le JO Sénat du 29/09/2022
Lire la suiteJusqu’en juillet 2013, les Français sont invités à participer au grand débat sur la transition énergique. Le recueil des contributions en ligne, les réunions publiques et les opérations portes
Lire la suitepartenariat avec la Banque des territoires, qui note le fort impact financier de la crise sanitaire pour le bloc communal, induisant une hausse de la fiscalité locale pour 36 % des communes. En effet, selon l ... Le Gouvernement a mis en œuvre un ensemble de mesures de soutien inédites au profit des communes et intercommunalités. Ainsi, l'article 21 de la loi de finances rectificative pour 2020 du 30 juillet ... Réponse de la Ministre de la Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales publiée au JO de l'Assemblée nationale du 6 juillet 2021
Lire la suitePrévention des inondations – Financements ... rencontrés par les syndicats mixtes chargés de la gestion des cours d'eau en zone de montagne. En effet, les obligations de sécurité mettent à la charge de ceux-ci d'importants travaux : curages préventifs ... Durant plusieurs années, les financements apportés par l'État en matière de prévention des inondations ont été inscrits dans les contrats de rivières. Ces démarches étaient souvent trop ponctuelles
Lire la suitecommune au sein de la haute fonction publique dès la formation initiale ; Décloisonner les formations des écoles de service public, tout comme les administrations de l'ensemble des fonctions publiques et ... Selon l’arrêté du 28 novembre 2023, L’INSP (Institut national du service public) veille à la cohérence et à la qualité pédagogique de l’enseignement destiné aux élèves des écoles de service public se ... Arrêté du 28 novembre 2023 relatif au tronc commun de formation des cadres supérieurs du service public
Lire la suiteAugmentation des normes ... normative ». En deux ans, les incidences sur les budgets des communes ou des intercommunalités s'élèvent à 580 millions d'euros pour 2009 du fait des 163 projets de normes de l'État, et à 577 millions d ... . Alain Lambert, président de la Commission consultative d'évaluation des normes (CCEN) et président du conseil général de l'Orne, et à M. Jean-Claude Boulard, président de la communauté urbaine du Mans et
Lire la suiteCompétences du fonds de prévention des risques naturels majeurs ... sur le climat sur le fait que par question écrite n° 5568 du 18 septembre 2008, il lui a indiqué ce qui suit : « En raison des risques d'effondrement d'une falaise, une maison de la commune de Waldhouse ... Le dossier déposé par la commune de Waldhouse en vue de la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle n'est pas parvenu au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et ... Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
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