Ouvrages hydrauliques: lutte et prévention contre les dysfonctionnements ... . Une rupture d'un tel édifice aurait des répercussions catastrophiques, tant en termes de pertes de vies humaines qu'en terme de conséquences écologiques et environnementales. Par exemple, si le barrage ... l'objet d'un rapport annuel traduisant leur état, une étude de dangers de ces ouvrages doit être remise tous les 10 ans et une revue de sûreté est effectuée avec la même fréquence. Sur la base de ces
Lire la suiteprésidents et vice-présidents. Ils sont à taille humaine et ont un aspect de service de proximité du fait de leur ancrage dans le tissu local, sous le contrôle des élus qui y siègent et prennent en compte les ... , ainsi que d'un questionnaire sur les casernements réalisé auprès des SDIS, a remis en juillet 2016 un rapport présentant des recommandations et bonnes pratiques. Ce rapport, diffusé aux préfets et aux
Lire la suiteÉlargissement des dérogations préfectorales pour les détenteurs du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ... sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA). En effet, le sujet du manque de personnel pour surveiller les baigneurs dans les piscines est important, tant pour la sécurité que pour l'accès de tous à l ... . Enfin, pour prendre en compte les difficultés de recrutement d'un personnel qualifié, le ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques organise, le 12 décembre prochain, des états généraux ... Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la
Lire la suite[Dalloz-actualité] Vote des parlementaires européens sur l’AI Act : vers une réglementation accrue des IA, des modèles de fondation et des IA génératives, s’inspirant du DSA, du Data Act et du RGPD ? ... ’intelligence artificielle (SIA), renommés au passage « déployeurs » de SIA ; - une prise en compte accrue des humains affectés par les SIA et la consécration d’une réglementation contractuelle d’inspiration consumériste
Lire la suiteAdaptation nationale des transmissions aux risques et aux secours pour le département de la Haute-Saône ... migration des transmissions vers ANTARES représente pour le SDIS de la Haute-Saône un investissement d'un million d'euros hors taxes. Un financement au titre du FAI pour 2009 comparable à ceux accordés en ... zone en fonction des critères qu'elle définit. Ainsi, il ressort du compte rendu de la commission zonale du 29 mai 2009 que les élus ont décidé d'attribuer en priorité les subventions du fonds d'aide à l ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 26/11/2009 - page 2756
Lire la suitePrise en charge pluridisciplinaire du Covid long à 100 % ... ». Outre les formes graves et immédiates d'infection au Sars-Cov-2, qui nécessitent des soins hospitaliers importants et occasionnent une prise en charge à 100 % via la reconnaissance d'une affection de ... 'épidémie mondiale de covid-19 nous a durement touchés, au niveau tant humain qu'économique, et l'importance des dégâts qu'elle a causés est encore sous-estimée. En effet, outre les formes graves et immédiates d ... Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie publiée dans le JO Sénat
Lire la suiteUtilisation du compte personnel de formation ... M. Édouard Courtial appelle l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur l'utilisation du compte personnel de formation (CPF). En effet, de nombreux démarchages ... , ou, sur l'objet réel poursuivi par l'organisme. Si les fraudes graves telles que l'usurpation d'identité ou le détournement des droits CPF sont peu nombreuses et font l'objet d'un contrôle accru par la ... Question n° 02932 de M. Édouard Courtial (Oise - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 29/09/2022 ... Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation
Lire la suiteRepositionnement des moyens aériens de lutte contre les incendies en Gironde ... massif des Landes de Gascogne. En 2012, le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Gironde a été confronté, comme les étés précédents, à d'importants incendies. Ces derniers ont ... Mme Françoise Cartron. Madame la ministre déléguée, lors de l'été 2012, le service départemental d'incendie et de secours - SDIS - de la Gironde a été confronté, comme les années précédentes en
Lire la suiteprofessionnelle afin d’améliorer les connaissances sur leur santé, leurs expositions et identifier les activités les plus à risques. Elle pointe par ailleurs la nécessité de mieux prendre en compte les risques ... Rapport de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Lire la suitede la fonction publique, qui ne sont pas pris en compte dans les recrutements ouvrant droit à ouverture de postes au titre de la promotion interne. Aussi, il apparait urgent d'ouvrir et de ... atténuer la portée, peuvent être trop contraignantes, en particulier dans les collectivités et les cadres d'emplois comptant peu d'effectifs. Aussi le Gouvernement a souhaité qu'une réflexion soit ouverte ... Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques publiée dans le JO Sénat du 06/07/2023
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