la construction et de l'habitation et L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales et il a, ensuite, par décision du 26 juin 2017, procédé à l'exécution d'office des travaux de réparation ... .ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété ... -Lure-Vançon-Durance a prélevé 48 000 euros, pour un plafond de 239 000 euros, tandis que celle du Sisteronais-Buëch a perçu 149 000 euros, pour un plafond de 1,2 million d'euros. Pour autant, j'en suis conscient, monsieur le
Lire la suiteUn forum à destination des élèves du Master 2 Droit et management public des collectivités territoriales (DMPCT) de l'IMPGT d'Aix-Marseille Université est ouvert. Ils peuvent échanger et y partager
Lire la suite’euros sous la forme d’un prêt à CureVac pour le développement de vaccins contre le SARS-COV-2 et l’expansion de leur fabrication.
Lire la suitecirculation de l'infection du virus SARS-CoV-2."
Lire la suitecirculation de l'infection du virus SARS-CoV-2.
Lire la suitecirculation de l’infection du virus SARS-CoV-2
Lire la suiteMême s’ils ne sont pas mentionnés à l’article R. 146-2 du code de l’urbanisme, les aménagements nécessaires à la lutte contre l’incendie, s’ils sont légers et strictement nécessaires à cette fin, ne
Lire la suiteDans une circulaire datée du 2 décembre dernier, les ministres de l’Intérieur et de la Ville demandent aux préfets de mobiliser sur le terrain les acteurs et les dispositifs de la politique de la
Lire la suiteAlors que plus de 2 millions de français sont inscrits à une formation, les parlementaires débattent depuis le 6 octobre sur l’importance de renforcer le dispositif
Lire la suite"En 2022, 72 000 hectares ont brûlé en France. Fin mai 2023, plus de 20 000 hectares avaient déjà brûlé. Le 2 juin 2023, le président de la République a annoncé un
Lire la suite