Démantèlement de l'office national des forêts et cri d'alarme des agents ... M. Jean Hingray attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le démantèlement progressif de l'office national des forêts (ONF) et ses effets directs dans la gestion ... Le Gouvernement est attaché à la pérennité de l'office national des forêts (ONF) et entend conserver l'unité de gestion des forêts publiques, domaniales et communales, par l'ONF. Pour mener une
Lire la suiteGestion du risque inondation ... M. Hervé Gillé attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la politique de gestion du risque d'inondation. Plusieurs départements du sud-ouest ont connu des dégâts très ... actions en matière de gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI). Plafonnée à 40 € par habitant, au sens de l'article L. 2334-2 du code général des collectivités territoriales
Lire la suitePrévention des risques en Île-de-France ... M. René Rouquet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les risques de graves conséquences matérielles et humaines qui continuent ... l'approprier et d'agir en connaissance, afin de se protéger de la crue ou d'en réduire les effets. La réduction de la vulnérabilité, notamment des constructions déjà implantées en zone inondable, doit ... Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 11/05/2010 page : 5257
Lire la suiteCapacités de la France à lutter contre des « méga-feux » ... M. François Jolivet interroge M. le ministre de l'intérieur sur les capacités de la France à lutter contre des incendies de grande ampleur. Les incendies qui ravagent l'Australie depuis quelques ... civile et de la gestion des crises. 3/ Limiter la propagation des incendies par l'aménagement des massifs et en rendant le territoire plus résilient aux incendies. L'objectif est d'éviter que des feux non
Lire la suiteMme Agnès Canayer attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités ... centres de pompiers sont intervenus 66 165 fois pour des missions de secours, 6 227 fois sur des incendies, 3 114 fois sur des opérations diverses et 2 335 fois sur des risques technologiques. De plus en
Lire la suiteDiminution du budget de la brigade des sapeurs pompiers de Paris ... des sapeurs pompiers de Paris (BSPP) qui affaiblit la capacité opérationnelle de la brigade. En effet, lors de la présentation du budget pour 2015 à la préfecture de police de Paris, il a été ... dernières années, elle a bénéficié de deux plans de modernisation qui lui ont permis de renforcer sa réponse dans des domaines aussi essentiels que le traitement de l'alerte et de la gestion de crise, avec un ... Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget publiée dans le JO Sénat du 18/02/2015 - page 1839
Lire la suiteApplication des obligations légales de débroussaillage ... M. Jean-Marc Zulesi interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la question des obligations légales de débroussaillage (OLD) et, plus particulièrement, sur leur application ... contre les Incendies). Le code forestier prévoit l'établissement de servitudes de passages et d'aménagement sur ces pistes qui permettent, outre la pérennisation et la sécurisation des pistes, la gestion
Lire la suiteReconnaissance des cancers comme maladies professionnelles chez les sapeurs-pompiers ... Mme Émilienne Poumirol appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'exposition des sapeurs-pompiers aux substances toxiques et sur la reconnaissance de certains ... civile et de la gestion des crises du ministère de l'intérieur. Ces travaux devraient permettre d'établir plus précisément le lien éventuel entre les risques professionnels auxquels sont exposés les ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition
Lire la suiteGouvernement élabore une stratégie aux niveaux national et international destinée d’une part à consolider la connaissance et de construire des orientations partagées sur ces enjeux, en s’appuyant sur les travaux ... Proposition de loi n° 2533 visant à mieux anticiper les déplacements des populations victimes des changements climatiques et environnementaux, en France et dans le monde
Lire la suitecapacité de production des vaccins, les échanges qui soulèvent un problème, celui des licences et brevets. Il faut proposer un cadre flexible sur le transfert de connaissances. En ce sens, l’Union européenne
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