coordonnateur pour l'élaboration du plan de sauvegarde et de mise en valeur de Mers-les-Bains-Le Tréport. NOR : MICC2409123A
Lire la suiteappelle à une mobilisation globale en faveur du monde associatif. Il propose des solutions concrètes et partagées pour protéger la pérennité du secteur."
Lire la suite"Le décret du 21 juillet 2021, dont les dispositions sont codifiées aux articles D. 732-11-19 à D. 732-11-23 du code de la sécurité intérieure, confie à l’établissement public Agence du numérique
Lire la suite'abstenir d'organiser la surveillance de la baignade par des maîtres-nageurs à condition d'informer le public que la baignade n'est pas surveillée et qu'elle s'effectue aux risques et périls des baigneurs. Le ... que celui de pourvoir d'urgence à toutes les mesures d'assistance et de secours. C'est sur ce fondement que le maire exerce la police des baignades autres que les baignades en mer (régie par l'article L
Lire la suiteévoquées ci-dessus et l'article 19 indique qu'un État membre peut être autorisé « à introduire des exonérations ou des réductions supplémentaires pour des raisons de politique spécifiques ». Aussi, il lui ... activité qui n'est pas soumise au droit commercial. Ils ne peuvent donc pas prétendre à un remboursement partiel de la TICPE. De ce point de vue ils sont traités de la même manière que l'ensemble des forces
Lire la suiteet après la période du confinement imposée par la Covid-19 ne permettent pas, à ce jour, d’identifier précisément les conséquences de ces opérations en capital sur ses missions de service public. Les
Lire la suiteleur représentativité : c'est l'objectif de la mission sur "la place des femmes en temps de crise" confiée par le Premier ministre à Céline Calvez en avril 2020. Partant du constat que les journaux
Lire la suiteApplicable à des politiques de toute nature, aussi bien locales que nationales, l’évaluation permet d’en prévoir l’impact en amont (ex ante), de les ajuster au fil de leur mise en œuvre (in itinere
Lire la suitedes services publics. Elle autorise le recours à des réunions dématérialisées, en audio ou visioconférence, pour les organes collégiaux des établissements publics, quel que soit leur statut, des
Lire la suiteautre sapeur-pompier volontaire. Il a demandé la reconnaissance de l’imputabilité au service de cet accident et la prise en charge de son indemnisation. En l’absence de réponse expresse à cette demande
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