sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/134000276/ Consultation sur les mesures réglementaires permettant d’adapter la
Lire la suite/ Bavarian Lager), portant sur la question de la conciliation entre le droit fondamental à la protection des données personnelles et le droit fondamental d'accès du public aux documents. La Cour de justice
Lire la suitepensions vieillesses (art L 161-23-1 du CSS) : le même taux (complet) doit donc être appliqué, chaque année Une seule exception : taux allocation 2011, l’ajustement du coefficient de revalorisation d
Lire la suiteaméricaine, des penseurs avaient craint qu’une constitution trop figée soit rapidement dépassée, inadaptée aux époques nouvelles – d’où l’importance des amendements dans le constitutionnalisme américain par
Lire la suiteDérives sectaires : la MIVILUDES tire la sonnette d’alarme… et appelle les pompiers à la rescousse ! Les conséquences de la crise sanitaire ont gravement
Lire la suitedésignation du site Natura 2000 « Marais d'Ippling » (zone de protection spéciale) NOR : TREL2208400A Arrêté du 7 février 2022 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000
Lire la suite’impact des administrations en raison de leurs activités sur l’environnement. Il concède toutefois (faute d’alternative) une dérogation à l'interdiction d'acquisition par l'Etat de produits en plastique à usage
Lire la suite, les services d’incendie et de secours sont inclus dans la liste des établissements ou organismes publics ou privés de prévention ou de soins dans lesquels le personnel exposé doit être vacciné. Ce
Lire la suitese reposer après la crise du Covid‑19 en prenant de jours donnés ou bien de bénéficier d’une prime pour les services exceptionnels rendus à la Nation, par un système de monétisation ». Par ce texte
Lire la suitele corps des sous-préfets. Décret du 20 janvier 2017 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils - M. BOUVIER (Jean-Christophe) M. Jean-Christophe BOUVIER
Lire la suite