administrative ou les agents qui les composent comme le nouveau statut des emplois supérieurs de directions dans la filière des sapeurs-pompiers professionnels. L'Hebdo juridique est proposé par le Centre d
Lire la suite, directeur adjoint scientifique de la climatologie à Météo-France, la température très élevée relevée au sol ne suffit pas forcément à déclencher des orages. Mais peut fortement les aggraver en cas d’arrivée d
Lire la suiteLa réforme des directives marchés est en route. Lancée en janvier 2011 avec la publication par la Commission européenne d’un Livre vert sur la modernisation de la politique de l’Union européenne en
Lire la suite-departementaux-conseillers-municipaux-delegues-communautaires-modifiant-calendrier-electoral.html -- Texte voté -- Loi relative à l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement et à la protection des lanceurs d’alerte http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte
Lire la suiteété consacrée par la Cour de cassation en 2012 (Crim., 25 sept. 2012, n° 10-82.938, V. AJDA 2013. 667, étude C. Huglo ; D. 2012. 2711, et les obs., note P. Delebecque ; AJ pénal 2012. 574, note A
Lire la suiterésultant d'activités dangereuses pour l'environnement du 21 juin 1993 et la directive européenne n° 2004/35/CE du 21 avril 2004 transposée en Franc epar la loi du 1 aout 2008, la Charte de l
Lire la suitecrise appellent une préparation proactive de tous pour une réponse de sécurité globale et partagée. Forte de ces éléments, l’ENSOSP s’est engagée dans un processus de développement d’actions de formation
Lire la suiteLe Cerdi (Centre d’études et de recherche en droit de l’immatériel, www.cerdi.u-psud.fr) a le plaisir de vous convier au colloque « Le Nouveau Code pénal : 20 ans après - État des Questions
Lire la suiteLe 17 septembre, la commission «Ambition volontariat» , présidée par Luc Ferry, a remis son rapport au ministre de l'Intérieur. Cette commission avait comme objectif d'établir des propositions
Lire la suitecela un certain nombre d’invités de qualité qui vont intervenir et débattre sur ces thèmes au rang desquels figurent : des universitaires, un DDSIS, un représentant du CREC, la Fédération Nationale des
Lire la suite