Alors que le préfet a longtemps disposé, par l’intermédiaire du déféré préfectoral, d’une voie de contestation confortable, le juge administratif, en soumettant le déféré au régime de plein
Lire la suite, profondément modifié. Cela changerait tout d’abord, ce qui concerne le statut du Chef de l’Etat avec la fin de l’immunité pour les actes qu’il a commis antérieurement à sa fonction. Ensuite, ce qui serait très
Lire la suiteUn violent tremblement de terre entraînant un tsunami a touché Marseille et ses environs… Le Pôle Risques était au coeur d'un exercice européen de sécurité civile qui s'est déroulé du 8 au 11
Lire la suiteAdoption d'une résolution européenne : Instrument de réciprocité sur les marchés publics (résolution européenne) : Texte adopté n° 93 : http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0093.asp
Lire la suitenombreux autres sujets d'actualité : dépendance, crise financière, risques sanitaires, etc. Le débat se déroule sur un terrain instable. Non seulement, trait humain général, les risques extrêmes sont
Lire la suitede la réparation des atteintes à l’environnement, les débats ont aisément confirmé les résultats des questionnaires : le droit de l’environnement est devenu d’une complexité excessive, due moins à sa
Lire la suiteest à la fois d’apporter une aide aux services financiers des collectivités dans le renseignement de ces annexes pour l’exercice 2014 et de permettre une meilleure appréhension des risques encourus par
Lire la suiteL’étude du rapport 2013 de la Cour de cassation est consacrée à la notion d’ordre public. Les développements relatifs à l’ordre public international sont particulièrement bienvenus. En effet, entre
Lire la suitetendance devrait se poursuivre et s'accentuer au point de justifier une analyse de l'environnement institutionnel et juridique de la sécurité privée. A défaut d'être encore prestataire de services, la
Lire la suiteque le rapport intitulé « La Décentralisation et le citoyen » (http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/004000995/index.shtml). Il se base également sur d’autres rapports publiés sur ce
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