prévention. Pour rappel, à noter dans le calendrier des juristes des services d'incendie et de secours : les prochaines rencontres des juristes des services d'incendie et de secours, auront lieu les 8 et
Lire la suitecompétences du Conseil d'Etat précise sa compétence en matière de déclarations d'utilité publique. Pour rappel, à noter dans le calendrier des juristes des services d'incendie et de secours : le 11 mai
Lire la suitetransmission des EIT sous forme d’un bilan, transmis avec une périodicité adaptée à la périodicité de revue des écarts et inférieure à 1 an ; • le délai de déclaration des événements significatifs liés au
Lire la suiteLa veille juridique de cette semaine s’avère riche en quantité de textes parus autant qu’en diversité de thèmes abordés. A côté des agréments dans le domaine du contrôle de la réglementation
Lire la suiteRéunis en séance plénière, les 17 membres du collège ont élu Isabelle Falque-Pierrotin à la présidence de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Elle remplace à cette
Lire la suiteLes claviers d’ordinateurs et les téléphones portables utilisés par les agents hospitaliers dans le cadre de leur activité constitueraient-ils un risque biologique ? Restauration collective : des
Lire la suiterisque d’inondation a démarré et durera jusqu’au 30 octobre. Le ministère rappelle les gestes à adopter face à des épisodes de pluies intenses.
Lire la suiteDans l’attente d’une loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires qui graverait dans le marbre législatif les obligations d’impartialité, de probité et de dignité du
Lire la suiteChères abonnées, chers abonnés, L'actualité de cette semaine est marquée par la reconnaissance du SARS-CoV2 comme maladie professionnelle par le Ministre des solidarités et de la santé. Si les
Lire la suitesituation des fonctionnaires, y compris les sapeurs-pompiers. Pour avoir plus d’informations, veuillez cliquer ici.
Lire la suite