départemental d'incendie et de secours (SDIS) est fondé à demander à la justice le remboursement des frais engagés, a jugé la Cour de cassation. En l'espèce, en novembre 2011, un policier du commissariat de
Lire la suiteProposition de loi, adoptée par le sénat, pour le maintien des compétences« eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes et des communautés d
Lire la suite. Rappelons que le gros problème d’application se rapportait à la structure fonctionnelle et opérationnelle au sein des différents cadres d’emplois de la fonction publique territoriale, et cela notamment pour
Lire la suite'Hebdo juridique ou les autres lettres d'information du PNRS ? >CLIQUEZ-ICI< . Vous souhaitez écrire dans la veille juridique ? Envoyez vos propositions à cerisc@ensosp.fr . La veille juridique est proposée
Lire la suite? >CLIQUEZ-ICI< . Vous souhaitez que vos collaborateurs reçoivent l'Hebdo juridique ou les autres lettres d'information du PNRS ? >CLIQUEZ-ICI< . Vous souhaitez écrire dans la veille juridique ? Envoyez
Lire la suiteLe 17 septembre, la commission «Ambition volontariat» , présidée par Luc Ferry, a remis son rapport au ministre de l'Intérieur. Cette commission avait comme objectif d'établir des propositions
Lire la suitecela un certain nombre d’invités de qualité qui vont intervenir et débattre sur ces thèmes au rang desquels figurent : des universitaires, un DDSIS, un représentant du CREC, la Fédération Nationale des
Lire la suite; - une relative stabilisation des dépenses réelles de fonctionnement qui vont évoluer de 3,2 % à 3,5 % en moyenne sur les années 2010 à 2012 ; - un rythme d’évolution et notamment de la masse salariale
Lire la suite.asp Dossier http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/reforme_collectivites_territoriales.asp Roumanie - Protection et sécurité civiles dans les cas d'urgence (projet de loi) : autorisant l
Lire la suiteaux loisirs. Téléchargement Conseils de prudence pour la prévention des accidents liés aux loisirs 1.87 Mo Bien que le nombre d'accidents de la vie courante soit en diminution depuis le début des
Lire la suite