, directeur de la DDSC, qui a relevé avoir observé "des divergences d'appréciation entre les syndicats, sur les objectifs et la méthode de travail". Avenir des Sdis Bruno Lebel s'est dit "très inquiet de la
Lire la suite, directeur de la DDSC, qui a relevé avoir observé "des divergences d'appréciation entre les syndicats, sur les objectifs et la méthode de travail". Avenir des Sdis Bruno Lebel s'est dit "très inquiet de la
Lire la suiteLe secrétaire d'Etat au Logement, Benoist Apparu, a plaidé mercredi 12 janvier 2011 avec l'ex-ministre PS Claude Allègre pour une nouvelle lecture du principe de précaution, élevé au rang de valeur
Lire la suiteConseil d’État a jugé qu’« en vertu de l’interdiction faite aux personnes publiques de consentir des libéralités, un contrat administratif ne peut légalement prévoir une indemnité de résiliation ou de non
Lire la suiteLe sport est aujourd’hui une activité entièrement saisie par le droit. Du fait de sa dimension aussi bien économique que financière et sociale, son activité est d’intérêt général, ce que manifeste
Lire la suiteRépublique et la démocratie locale ». Ils comprennent trois phases : la consultation (sous forme d'un questionnaire envoyé aux élus locaux. De décembre 2011 à mars 2012, le Sénat a reçu près de 20 000 réponses
Lire la suiteLa ministre des droits des femmes a présenté une communication relative au plan d'action en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes dans les administrations publiques. Le Premier
Lire la suiteDéjà vu, déjà fait ? L'innovation dans l'action publique, c'est quoi ? Pourquoi innover ? Parce que le monde change et que la contraction des moyens d'actions sont la marque du temps présent, que l
Lire la suiteLe ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales ont présenté la réforme des collectivités
Lire la suiteresponsable d'un préjudice écologique est tenue de le réparer. Le préjudice écologique est défini à l'article 1247 du même Code comme « une atteinte non négligeable aux éléments ou aux fonctions des écosystèmes
Lire la suite
