.com » ou d’extensions non européennes. La CNIL considère, conformément à l’arrêt de la CJUE que le déréférencement, pour être effectif, doit concerner toutes les extensions et que le service proposé via
Lire la suiteMme Marielle de Sarnez attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'arrêt de la cour de justice de l'Union européenne du 21 février 2018 qui, interrogée par la cour du
Lire la suiteM. Loïc Kervran attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les moyens que compte engager le Gouvernement pour encourager et valoriser les carrières de sapeurs
Lire la suiteprofessionnels du secteur sont inquiets car ils ne sont pas prêts, pas même les bureaux d'études qui doivent encore, pour la plupart, mettre à jour leurs logiciels. Par ailleurs, les modalités de financement très
Lire la suiteAlpes-Maritimes, la Haute-Garonne, l'Ariège et les Pyrénées-Orientales, les sapeurs-pompiers interviennent en dépit du plan d'alternance établi entre la police et la gendarmerie, créant un certain nombre
Lire la suiteconséquences non seulement sur le fonctionnement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) mais également sur la réorganisation des services, tant en moyens humains que financiers, dans un
Lire la suitedes attentats de l'année 2015. Les sapeurs-pompiers ont besoin d'une reconnaissance officielle de la Nation qu'ils servent avec bravoure face aux dangers pour leur vie que représentent beaucoup de
Lire la suitepar les communes éligibles à ce dispositif législatif particulièrement avantageux et dérogeant au principe de prohibition de toute cession d'un bien public à un prix inférieur à sa valeur. Le fait que l
Lire la suiteLa Commission nationale informatique et libertés (CNIL) a rendu un avis sur le projet de décret d'application de la loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire dans
Lire la suitedésignation du site Natura 2000 « Marais d'Ippling » (zone de protection spéciale) NOR : TREL2208400A Arrêté du 7 février 2022 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000
Lire la suite
