Résumé : "Lorsqu’un acheteur souhaite exclure un candidat de la procédure de passation d’un marché, il ne peut pas prendre en compte des faits commis depuis plus de trois ans. Lorsqu
Lire la suite'employeur, tenu d'une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, manque à cette obligation lorsqu'un salarié est victime sur le lieu de travail de
Lire la suiteleviers : 20 milliards de recettes fiscales supplémentaires (moitié pour les ménages, moitié pour les entreprises), mais aussi 10 milliards d’économie. L’objectif est en effet d’atteindre une stabilisation
Lire la suitede 80 millions d'euros pour les collectivités territoriales, est pour moitié assuré par la suppression de la part-employeur de la surcotisation à la CNRACL, décidé dans le cadre du projet de loi de
Lire la suitecela un certain nombre d’invités de qualité qui vont intervenir et débattre sur ces thèmes au rang desquels figurent : des universitaires, un DDSIS, un représentant du CREC, la Fédération Nationale des
Lire la suiteLe 17 septembre, la commission «Ambition volontariat» , présidée par Luc Ferry, a remis son rapport au ministre de l'Intérieur. Cette commission avait comme objectif d'établir des propositions
Lire la suite; - une relative stabilisation des dépenses réelles de fonctionnement qui vont évoluer de 3,2 % à 3,5 % en moyenne sur les années 2010 à 2012 ; - un rythme d’évolution et notamment de la masse salariale
Lire la suite.asp Dossier http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/reforme_collectivites_territoriales.asp Roumanie - Protection et sécurité civiles dans les cas d'urgence (projet de loi) : autorisant l
Lire la suiteaux loisirs. Téléchargement Conseils de prudence pour la prévention des accidents liés aux loisirs 1.87 Mo Bien que le nombre d'accidents de la vie courante soit en diminution depuis le début des
Lire la suiteactivité." Autre source de préoccupation : les conséquences financières d'un tel statut, puisque le droit fiscal français s'appliquerait, imposant des charges sociales sur son salaire de travailleur
Lire la suite