prendre dans un délai raisonnable les mesures réglementaires d’application d’une disposition législative ; « 2° Contre une ordonnance prise sur le fondement de l’article 38 de la Constitution lorsque le
Lire la suiteEst sorti cette semaine le commentaire d'arrêt de la Cour de Justice de l'Union Européenne du 9 mars 2021 relatif à la période d'astreinte chez les sapeurs-pompiers professionnels. La CJUE
Lire la suite) Un sapeur-pompier volontaire inapte à l'accomplissement des missions opérationnelles à la suite d'un accident imputable au service, peut-il bénéficier d'un reclassement préalablement à toute mesure de
Lire la suiteDans un communiqué de presse du 28 avril 2020, la CNCDH recommande à la France de ratifier d'ici fin 2020 la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du travail (OIT) concernant l
Lire la suitevue d’assurer un fonctionnement plus efficace de REACH [« Registration, Evaluation and Authorisation of Chemicals »] ». Il incite la Commission à « présenter une nouvelle stratégie en matière de
Lire la suiteprochain à Paris sur l'esplanade des Invalides. Telechargement Le dossier de presse des JSI 1.34 Mo Si les JSI sont, tout d'abord, l'occasion d'une rencontre avec les policiers, gendarmes, pompiers
Lire la suiteEurogip a publié une note thématique sur le thème des risques psychosociaux au travail dans le cadre des travaux du Comité d'orientation sur les conditions de travail. Le document dresse un panorama
Lire la suiteLes villes européennes ont désormais la possibilité d'acquérir des données sur l'utilisation et l'occupation des sols grâce à « Urban Atlas », un outil de cartographie numérique intégré sur le site
Lire la suiteDans le prolongement des rapports remis au cours des deux dernières années, Christine Albanel a été chargée par le Premier ministre d'une mission sur le développement du livre numérique. Le présent
Lire la suiterèglement des fournisseurs passe à 45 jours/fin de mois, ou 60 jours, à compter de la date d'émission de la facture. Le présent rapport de l'Observatoire des délais de paiement, le premier à paraître après le
Lire la suite