Réunis en séance plénière, les 17 membres du collège ont élu Isabelle Falque-Pierrotin à la présidence de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Elle remplace à cette
Lire la suiteLes claviers d’ordinateurs et les téléphones portables utilisés par les agents hospitaliers dans le cadre de leur activité constitueraient-ils un risque biologique ? Restauration collective : des
Lire la suiteréglementaires applicables aux fonctionnaires et aux agents non titulaires des trois versants de la fonction publique, pour les mettre en conformité avec la directive 2010/18/UE du Conseil du 8 mars 2010
Lire la suiteLes conflits d’intérêts révèlent des contours multiples et variés qui sont souvent mal appréhendés par les titulaires de mandats publics et/ou les fonctionnaires, au risque de voir leur
Lire la suiteL’Ecole Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers (ENSOSP) organise des conférences en soirée. Ces dernières portent sur des sujets de culture générale mais aussi professionnelle
Lire la suiteen rectification engagée par le SDIS 13 concernant une erreur matérielle dans le calcul des liquidations.
Lire la suiteprend d'abord le soin de rappeler la définition des "biens de retour" qui, dans le cadre d'une délégation de service public ou d'une concession de travaux, représentent les biens meubles ou immeubles
Lire la suite) Arrêté du 23 juillet 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle Texte n°18, concernant les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des
Lire la suiteprestations en cours de versement. En revanche est licite la clause excluant la prise en charge des rechutes après la fin du contrat. (CE 28 janv. 2013, req. n° 357272)
Lire la suiteAprès la fuite de gaz de l’usine Lubrizol de Rouen, l’information des habitants en cas d’alerte dans une usine Seveso se pose. A Gonfreville-l’Orcher, un système d’alerte sophistiqué est mis en
Lire la suite