Rapport de la Cour des comptes publié le 14 novembre 2012 ... A la demande de la commission des finances de l’Assemblée nationale, la Cour des comptes a réalisé une enquête sur l'organisation du secours en montagne et de la surveillance des plages. Le rapport ... Organisation du secours en montagne et de la surveillance des plages
Lire la suiteEnregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 16 septembre 2010 ... Exposé des motifs: Le 21 décembre 2009, le dirigeant d’une société spécialisée dans la vente de produits défiscalisés a déposé une plainte à l’encontre d’un haut fonctionnaire du ministère des ... Proposition de loi visant à renforcer les règles de déontologie dans la fonction publique et à assurer son indépendance vis-à-vis des intérêts privés,
Lire la suiteUne décision non formalisée accordant un avantage financier peut être créactrice de droits. ... Un arrêt du Conseil d’État du 25 juin 2012 apporte de nouvelles nuances à la question complexe – et en pratique importante – du retrait des décisions accordant un avantage financier, notamment à un ... SUITE DE LA SAGA DU RETRAIT DES DECISIONS ACCORDANT UN AVANTAGE FINANCIER
Lire la suiteCE 22 mai 2012, Ministre de l'écologie c/ Roussel, req. 334087 ... Si le projet de plan de prévention des risques naturels prévisibles peut être modifié après l'enquête publique, le "cas échant de manière substantielle, c'est à la condition que les modifications ... MODIFICATION D'UN PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS APRES L'ENQUETE PUBLIQUE
Lire la suiteRapport de la Commission européenne - Le marché unique à travers les yeux des Européens ... ’information : les Européens ne disposent pas d’une connaissance ou d’une compréhension suffisante de leurs droits et ignorent où trouver de l’information et de l’aide. De plus, dans de nombreux domaines, on constate ... LES CITOYENS DE L’UNION MANQUENT D’INFORMATIONS SUR LEURS DROITS
Lire la suiteSources : Le portail de l’économie et des finances, communiqué 22 janv. 2015 ... Document de référence pour satisfaire aux obligations en matière de recensement des achats publics, ce guide indique aux acheteurs publics quand et comment remplir les fiches de recensement, puis ... Le guide du recensement économique de l’achat public version 2015 est publié
Lire la suite"PFUE : quel est le bilan pour la présidence française du Conseil de l’UE ?" ... Assurée par la France depuis le 1er janvier 2022,la présidence du Conseil de l'Union européenne sera assurée à partir d'aujourd'hui, et pour 6 mois, par la Slovénie ... La présidence française de l'Union européenne arrivée à son terme
Lire la suite- Analyse des causes de l'accident - Évaluation des conséquences - Mise en évidence des différents enseignements retenus Inscription en ligne. Contact: 02 48 67 55 52 Pour en savoir plus, vous
Lire la suite) - CHAPITRE I : MATERIEL ET DETECTION (17 fiches) - CHAPITRE II : MATERIEL DE RECUPERATION ET D’OBTURATION (14 fiches) - CHAPITRE III : DEPOLLUTION (18 fiches) - CHAPITRE IV : LES ... Ce document, partagé, par le SDIS56, vise à fournir aux spécialistes RCH (Risques Chimiques) un inventaire complet du matériel spécifique aux risques chimiques, afin de garantir une parfaite maîtrise
Lire la suiteUne proposition de loi a été déposée à l'Assemblée nationale ... La proposition de loi visant à étendre l’indemnisation des sapeurs-pompiers vaccinés contre l’hépatite B depuis l’entrée en vigueur de la loi du 18 janvier 1991 été déposée le 1er avril à l ... Indemnisation des sapeurs-pompiers vaccinés contre l'hépatite B depuis l'entrée en vigueur de la loi du 18 janvier 1991
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