Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 14 décembre 2011 ... " En 2004, le frelon asiatique – Vespa Velutina – est introduit par inadvertance dans le sud-ouest de la France par l’entremise de poteries provenant de Chine. Cet insecte est une espèce endémique ... PROPOSITION DE LOI RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LE FRELON ASIATIQUE
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Lire la suiteEnregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 2 juin 2010. ... Le Sénat a modifié, en première lecture, le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en première lecture après engagement de la procédure accélérée ... Projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social et comportant
Lire la suiteUne base publique de données sur les médicaments est désormais accessible. ... n site officiel sur les médicaments s'est ouvert le 1er octobre. Prévue par la loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament (CSS, art. L. 161-40-1) à ... Médicaments : mise en ligne d'une base de données publiques
Lire la suiteCE, 26 nov. 2012, n° 344778, Thillard c/ Commune de Domaize et service départemental d'incendie et de secours du Puy-de-Dôme : JurisData n° 2012-027495 ; JCP A 2012, act. 858 - Commentaire par Xavier ... La responsabilité du service départemental d'incendie et de secours est susceptible d'être engagée en cas de non respect des prescriptions du règlement opérationnel du service qui précisent, pour ... Responsabilité des services d'incendie et de secours : le non-respect du règlement opérationnel peut constituer une faute de service
Lire la suiteSources : Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, févr. 2010 et JCP A 2010, act. 117. ... Le projet de décret sur l'expérimentation de l'entretien professionnel dans la fonction publique territoriale était en cours d'examen, début février, par le Conseil supérieur de la fonction ... L'entretien professionnel à la place de la notation chiffrée se précise
Lire la suiteRapport de la Cour des comptes publié le 14 novembre 2012 ... A la demande de la commission des finances de l’Assemblée nationale, la Cour des comptes a réalisé une enquête sur l'organisation du secours en montagne et de la surveillance des plages. Le rapport ... Organisation du secours en montagne et de la surveillance des plages
Lire la suiteEnregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 16 septembre 2010 ... Exposé des motifs: Le 21 décembre 2009, le dirigeant d’une société spécialisée dans la vente de produits défiscalisés a déposé une plainte à l’encontre d’un haut fonctionnaire du ministère des ... Proposition de loi visant à renforcer les règles de déontologie dans la fonction publique et à assurer son indépendance vis-à-vis des intérêts privés,
Lire la suiteUne décision non formalisée accordant un avantage financier peut être créactrice de droits. ... Un arrêt du Conseil d’État du 25 juin 2012 apporte de nouvelles nuances à la question complexe – et en pratique importante – du retrait des décisions accordant un avantage financier, notamment à un ... SUITE DE LA SAGA DU RETRAIT DES DECISIONS ACCORDANT UN AVANTAGE FINANCIER
Lire la suiteCE 22 mai 2012, Ministre de l'écologie c/ Roussel, req. 334087 ... Si le projet de plan de prévention des risques naturels prévisibles peut être modifié après l'enquête publique, le "cas échant de manière substantielle, c'est à la condition que les modifications ... MODIFICATION D'UN PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS APRES L'ENQUETE PUBLIQUE
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