Résumé : "Lorsqu’un acheteur souhaite exclure un candidat de la procédure de passation d’un marché, il ne peut pas prendre en compte des faits commis depuis plus de trois ans. Lorsqu
Lire la suite"La lombalgie - communément appelée « mal de dos » - est régulièrement représentée comme le mal du siècle. Il s’agit aussi d’un enjeu important de santé au travail puisqu’elle touche un grand nombre
Lire la suiteRésumé : C'est un nouveau coup de boutoir qui vient ébranler le modèle français de sécurité civile : le Comité européen des droits sociaux (CEDS), instance du Conseil de l'Europe chargée d
Lire la suite"L'inscription en catégorie active des seuls médecins de sapeurs-pompiers professionnels viole le principe d'égalité à l'égard des médecins civils de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, qui n
Lire la suiteCOVID-19, vont être réemployés à compter de l’entrée en vigueur du décret mettant fin à cette obligation. Afin d’anticiper l’entrée en vigueur du décret et de procéder dans les meilleurs délais à la
Lire la suite"D’octobre 2021 à octobre 2022, l’activité de la Défenseure des droits en matière de discrimination a été jalonnée de nombreux rapports et règlements amiables. Ceux
Lire la suiteles Français à ce risque. La France comme l’Union européenne ont par ailleurs renforcé leurs réserves opérationnelles en prévision d’une saison – déjà lancée en pratique – qui s’annonce très chaude
Lire la suite"L'Agence nationale des fréquences assure la planification et le contrôle de l'utilisation des fréquences radioélectriques. Elle procède à l'élaboration et à l'adoption d'un tableau adapté aux
Lire la suiteagréées de sécurité civile, services d’incendie et de secours, communes) qui manifestent un degré élevé de participation à la vie collective. Tous n’y contribuent pas ; certains préfèrent des actions
Lire la suiteSuite à la publication du décret n° 2022-1152 du 12 août 2022 relatif à l'extension des destinataires d'images de vidéoprotection (publié à l'Hebdo Juridique n°2022
Lire la suite