en rectification engagée par le SDIS 13 concernant une erreur matérielle dans le calcul des liquidations.
Lire la suiteprend d'abord le soin de rappeler la définition des "biens de retour" qui, dans le cadre d'une délégation de service public ou d'une concession de travaux, représentent les biens meubles ou immeubles
Lire la suite) Arrêté du 23 juillet 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle Texte n°18, concernant les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des
Lire la suiteprestations en cours de versement. En revanche est licite la clause excluant la prise en charge des rechutes après la fin du contrat. (CE 28 janv. 2013, req. n° 357272)
Lire la suiteAprès la fuite de gaz de l’usine Lubrizol de Rouen, l’information des habitants en cas d’alerte dans une usine Seveso se pose. A Gonfreville-l’Orcher, un système d’alerte sophistiqué est mis en
Lire la suiteEmmanuel Netter, maître de conférences en Droit privé à l'Université de Picardie-Jules Verne, évoque les conséquences juridiques du retweet et insiste sur lefait que retweeter des propos
Lire la suitecontrepartie, d’une période de repos compensatoire adéquate si la durée normale de leur repos est perturbée par des appels.
Lire la suiteEn matière de PPRT, le rôle de l'Etat se limite à celui d'un prescripteur et celui des collectivités à un gestionnaire du territoire qui doit appliquer. C'est ce qui ressort d'une étude menée par l
Lire la suiteJusqu’en juillet 2013, les Français sont invités à participer au grand débat sur la transition énergique. Le recueil des contributions en ligne, les réunions publiques et les opérations portes
Lire la suitepréciser les sujets abordés en ouvrant, notamment, des documents de portées « règlementaires » tels que Le règlement intérieur, Le règlement formation/sport …etc.
Lire la suite