Mercredi 12 mai 2010, Brice HORTEFEUX, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a été entendu par la commission sénatoriale d'information sur les conséquences de la
Lire la suitepremière lecture sur deux points jugés essentiels concernant la nature des équipements et les conditions de leur installation. Lors de la discussion générale en deuxième lecture, après avoir entendu Mme
Lire la suitede leur importance pour la garantie des droits et libertés ou la vie économique et sociale de la Nation, le pouvoir de nomination du Président de la République s'exerce après avis public de la
Lire la suite" Lorsqu’il est saisi de la nature juridique d’un contrat, le juge ne se contente plus d’en analyser les clauses. Il doit se saisir de l’ensemble des relations existant entre les cocontractants
Lire la suiteconcernent ce sujet ainsi que les liens internet des principaux sites afférants à la sécurité civile.
Lire la suiteVeuillez trouver ci-joint le CALENDRIER SYNOPTIQUE des colloques, journées professionnelles et FMPA que propose l’École nationale. Nous vous tiendrons informés de nos évènements par la diffusion de
Lire la suiteLa région Ile-de-France a connu les mercredi 8 et jeudi 9 décembre 2010 un épisode neigeux qui a provoqué des perturbations significatives dans les transports. M. Thierry Mariani, secrétaire d
Lire la suiteÉtendu depuis 1985 aux fonctionnaires territoriaux, le droit de retrait peut être pleinement exercé par les agents des collectivités. La plus grosse difficulté reste de bien évaluer dans quelles
Lire la suiteorganisations syndicales de fonctionnaires sur le développement du télétravail. Cette concertation pourrait porter en particulier sur l’élaboration d’un accord-cadre pour "offrir des garanties" aussi bien aux
Lire la suiteétat des textes réglementaires publiés et des circulaires édictées pour la mise en œuvre de ladite loi, ainsi que de ses dispositions qui n’auraient pas fait l’objet des textes d’application nécessaires
Lire la suite