Après la conclusion historique d’un accord portant sur la protection sociale complémentaire (PSC) des agents territoriaux, le 11 juillet 2023, et dans l’attente de sa transposition législative et
Lire la suite’innovation publique tout en gardant un cadre juridique solide et sécurisé, afin d’éviter les contentieux. Ce guide n'est toutefois accessible qu'aux abonnés de la revue. Vous pouvez néanmoins formuler une demande
Lire la suiteprévoit une enveloppe de 100 millions d'euros pour accélérer et amplifier la reprise de l'activité et minimiser les effets de long terme de la crise, tout en renforçant la résilience de l
Lire la suiteEric Le Douaron a été nommé préfet de la Meuse à la place d'Evance Richard, nommé préfet des Landes. Son prédécesseur dans les Landes Etienne Guyot a été nommé préfet de Meurthe-et-Moselle. Le préfet du
Lire la suite, effectifs 2009, nombres et poids des recrutements envisagés par secteur d'activités...). Cette année, des questions ont aussi été posées sur les départs à la retraite, les conséquences de la crise économique
Lire la suitesanté et à la sécurité s’est pourtant améliorée dans 96% des collectivités, voire « nettement améliorée » pour 82% d’entre elles, avec la mise en place de nombreuses actions , au premier rang desquelles
Lire la suiteconjoint à celui du rapport du Gouvernement sur l'évolution de l'économie nationale et l'orientation des finances publiques prévu par l'article 48 de cette loi organique. Il vise à nourrir le débat d
Lire la suitejuridique, examinée hier en première lecture à l'Assemblée Nationale. En inscrivant dans la loi la spécificité de l'activité de sapeur-pompier volontaire, ce texte permet d'abord de préserver la
Lire la suiteencourues » ; - en matière de défense de la forêt contre l'incendie, en vue d'« améliorer la cohérence et l'efficacité de la législation » ; - enfin, en édictant « des mesures tendant à favoriser le
Lire la suiteau regard de la distinction hommes/femmes, tant en ce qui concerne les modalités d’accès aux corps qu’en ce qui concerne les différents aspects de la relation de travail, le déroulement de la carrière
Lire la suite