articles 6 bis et 8 ter du Règlement du Sénat, il est créé une commission d’enquête composée de 21 membres sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols qui ont accueilli des
Lire la suiteArrêté du 6 mars 2020 portant désignation du préfet maritime coordonnateur pour la proposition de site d'intérêt communautaire « Nord Bretagne DH » NOR: PRMM2006985A Arrêté du 6 mars 2020 portant
Lire la suiterémunérations, qui se dérouleront d'ici juillet, a aussi promis Stanislas Guerini." Par Thomas Beurey
Lire la suiteCOVID-19, vont être réemployés à compter de l’entrée en vigueur du décret mettant fin à cette obligation. Afin d’anticiper l’entrée en vigueur du décret et de procéder dans les meilleurs délais à la
Lire la suite"D’octobre 2021 à octobre 2022, l’activité de la Défenseure des droits en matière de discrimination a été jalonnée de nombreux rapports et règlements amiables. Ceux
Lire la suiteles Français à ce risque. La France comme l’Union européenne ont par ailleurs renforcé leurs réserves opérationnelles en prévision d’une saison – déjà lancée en pratique – qui s’annonce très chaude
Lire la suite"Dans une récente note d'analyse, France Stratégie préconise de dépasser le choix binaire entre "moindre exploitation" ou "exploitation accrue" de la forêt, en
Lire la suite) et un arrêté(Lien sortant, nouvelle fenêtre) - soumis à consultation publique jusqu’au 24 novembre prochain en précisent les modalités d’application." Par Philie Marcangelo-Leos
Lire la suiterenforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie"(Lien sortant, nouvelle fenêtre). La veille, les députés avaient donné leur approbation au texte d
Lire la suitepublicité des créations et vacances d'emplois sur un espace numérique commun. La circulaire a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre de cette obligation consécutive à la publication du décret
Lire la suite
