Le protocole TRANSAID est né de la volonté d’aider les services de secours à gérer les accidents de transport impliquant des matières dangereuses, en dehors des sites industriels. Le protocole
Lire la suiteMme Françoise Guégot, députée de Seine-Maritime, a été chargée par le Président de la République d'une mission visant à proposer des actions concrètes pour améliorer la situation des femmes dans la
Lire la suiteLa portée juridique que confère la mise en ligne d’une circulaire sur le site internet dédié ne s’étend pas à ses annexes si celles-ci n’ont pas également été mises en ligne, juge le Conseil d
Lire la suiteordonnance, prise sur le fondement de la loi du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, procède à la codification de l’ensemble de la législation en
Lire la suiteL’Administration ne décide plus et ne peut plus décider aujourd'hui comme hier. C'est pourquoi, le Conseil d'État, dans les considérations générales de son rapport annuel de 2011, intitulées
Lire la suitede la santé, celle de la pauvreté et protection sociale ainsi que celle des réfugiés et personnes déplacées. À propos de la stratégie de « l’équipe d’Europe », la résolution prévoit notamment que
Lire la suiteCe lundi, le réseau sport des collectivités locales ANDRES publie une enquête sur le recensement des besoins en surveillance des piscines. La pénurie de MNS fait depuis longtemps l’objet d
Lire la suitesociété de demander des comptes à l'Administration. Conformément au projet de réforme JF 2025, les 24 juridictions estiment que près de 75% de leurs recommandations sont suivies d'effets, complets ou
Lire la suiteont été relevés : ils concernent notamment la lutte contre les feux de forêts (réquisitions), le financement des structures d'urgence et les SMUR, ou encore l'ouverture du concours interne de lieutenant
Lire la suiteSP non-vaccinés, un rapport d'une commission sénatoriale sur la prévention des feux de forêt ou encore un amendement visant à augmenter le budget 2022 de la sécurité civile pour faire face à un été
Lire la suite